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Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 26 juin 2018 portant nomination au conseil pris en application de l’article L. 4139-15-1 du code de la défense

Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 26 juin 2018 portant nomination au conseil pris en application de l’article L. 4139-15-1 du code de la défense

Par arrêté de la ministre des armées en date du 21 décembre 2020, l’arrêté du 26 juin 2018 modifié portant nomination au conseil pris en application de l’article L. 4139-15-1 du code de la défense est modifié comme suit :
I. – La cinquième ligne du tableau I « Membres permanents » est remplacée par les dispositions suivantes :
«

ORGANISME	MEMBRE TITULAIRE	MEMBRE SUPPLEANT
Contrôle général des armées	Contrôleur général des armées Dominique BONNET	Contrôleur général des armées Christian PROTAR

».
II. – Le tableau II « Membres non permanents » est complété par la ligne suivante :
«

ORGANISME	MEMBRE TITULAIRE	MEMBRE SUPPLEANT
Contrôle général des armées	Contrôleur général des armées Patrick MACARY	Contrôleur général des armées Frédéric COLOMB