Arrêté du 11 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l’autorité du ministre de la défense

Arrêté du 11 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l’autorité du ministre de la défense

Le ministre de l’économie, des finances et de la relance, la ministre des armées et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires ;
Vu l’arrêté du 20 mai 2019 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l’autorité du ministre de la défense,
Arrêtent :

Article 1

Au 1° de l’article 1er de l’arrêté du 20 mai 2019 susvisé, les mots : « l’année 2020 » sont remplacés par les mots : « l’année 2021 ».

Article 2

L’annexe de l’arrêté susvisé est remplacée par l’annexe du présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Article

    ANNEXE

    Force armée ou
    formation
    rattachée
    Type
    d’engagement
    Nombre maximum
    de primes
    Montant minimum de la prime (€) Montant maximum de la prime (€) Montant
    des primes
    attribuées en 2021
    (M€)
    Montant
    des primes attribuées
    et versées
    en 2021 (M€)
    Familles professionnelles/filières
    professionnelles concernées
    Armée de terre Engagement à servir général (ESG) 4 376 4 000 5 000 19,10 19,10 Toutes.
    Engagement à servir spécifique (ESS) 1 737 5 000 20 000 14,69 6,59 Commandement et contrôle aérospatial ; Conduite des aéronefs ; Maintenance des matériels terrestres ; Maintien en condition opérationnelle aéronautique ; Renseignement ; Gestion des ressources humaines ; Systèmes d’information et de communication ; Logistique supply chain ; Aide à la décision ; Affaires juridiques ; Communication ; Soutien munitions et pyrotechnie ; Restauration Hôtellerie et Loisirs, Opérations en milieu terrestre ; Infrastructures et politiques immobilières, Sécurité secours incendie, Environnement social et sciences humaines, Systèmes de forces, systèmes d’armes et équipement ; Santé et sécurité au travail ; Entrainement physique et sportif ; Finances ; Achats ; Santé ; Administration management transverses ; Musique ; Soutien de l’homme.
    Armée de l’air ESG
    ESS 4 775 600 25 000 15,91 6,00 Conduite des aéronefs ; Commandement et contrôle aérospatial ; Maintien en condition opérationnelle aéronautique ; Systèmes d’information et de communication ; Renseignement ; Munitions et pyrotechnie ; Opérations en milieu terrestre ; Infrastructures et politique immobilière. ; Sécurité secours incendie ; Gestion des ressources humaines.
    Marine nationale ESG
    ESS 3 042 600 25 000 13,05 4,59 Opérations en milieu maritime ; Exploitation nucléaire de défense ; Systèmes de forces, systèmes d’armes et équipement ; Renseignement ; Infrastructures et politique immobilière ; Opérations en milieu terrestre ; Commandement et contrôle aérospatial ; Systèmes d’information et de communication ; Logistique supply chain ; Maintien en condition opérationnelle aéronautique ; Munitions et pyrotechnie ; Maintenance des matériels terrestres ; Conduite des aéronefs ; Soutien pétrolier ; Enseignement général ; Restauration, hôtellerie et loisirs.
    Service du commissariat des armées ESG 2 20 000 20 000 0,04 0,03 Achats ; Finances/droits financiers individuels ; Logistique supply chain ; Systèmes d’information et de communication/management des systèmes d’information
    ESS 9 10 000 10 000 0,09 0,07 Achats, Logistique supply chain ; Systèmes d’information et de communication/management des systèmes d’information, Gestion des ressources humaines/droits financiers individuels.
    Service des essences des armées ESG
    ESS 77 4 000 10 000 0,35 0,35 Soutien pétrolier/maintenance matériels pétroliers ; Opérations en milieu terrestre/ISTC.
    Service de santé des armées ESG (praticiens officiers) 68 25 000 25 000 1.70 0,90 Santé/ Anesthésie-réanimation, Chirurgie orthopédique ; Chirurgie viscérale, vasculaire, thoracique, urologique ; Chirurgies « tête et cou » ; Médecine d’urgence en exercice hospitalier ; Médecine interne ; Médecine des forces ; Psychiatrie ; Radiologie ; Médecine du travail ; De prévention ; Biologie médicale.
    ESS (praticiens officiers) 19 25 000 25 000 0,47 0,47
    ESG (MITHA sous-officiers) 169 1 080 5 430 0,86 0,12
    ESS (MITHA sous-officiers) 200 762 8 000 0,47 0,12

Fait le 11 décembre 2020.

La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de la politique des ressources humaines,
J.-P. Lagrange

Le ministre de l’économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction à la direction du budget,
P. Chavy

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l’encadrement, des statuts et des rémunérations,
M.-H. Perrin

Source : JORF n°0305 du 18 décembre 2020
Texte n° 18

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