Décret du 16 décembre 2020 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales – M. SAINJON (Bruno)

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3423-13 ;
Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 modifié relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics, des entreprises du secteur public et de certaines entreprises privées ;
Vu le décret du 13 octobre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales ;
Vu la proposition du conseil d’administration de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales en date du 22 octobre 2020 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :