Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à l’organisation à distance de la journée défense et citoyenneté

Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à l’organisation à distance de la journée défense et citoyenneté

La ministre des armées,

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la journée défense et citoyenneté organisée à distance (Articles 1 à 3)

• • Article 1

    Les Français convoqués à une journée défense et citoyenneté organisée à distance reçoivent une convocation individuelle par voie électronique qui précise la période au cours de laquelle elle devra être accomplie ainsi que les modalités de connexion à l’outil numérique en ligne.

  • Article 2

    Les appelés du service national disposent de onze jours pour participer, à l’aide d’outils et de ressources numériques, à l’ensemble des activités.
    Le certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté est envoyé à chaque appelé par voie dématérialisée au moment de la clôture de la session à distance, après constatation de la participation de l’intéressé à l’ensemble des activités.

  • Article 3

    La convocation mentionnée à l’article 1er devient caduque si les conditions ayant justifié l’organisation d’une session à distance ne sont plus remplies à la date d’ouverture de la session.

    Chapitre II : Dispositions diverses (Articles 4 à 5)

    • Article 4

      Dans tous les arrêtés en vigueur :
      1° Les références au « centre du service national » sont remplacées par les références au « centre du service national et de la jeunesse » ;
      2° Les références à l’« établissement du service national » sont remplacées par les références à l’« établissement du service national et de la jeunesse ».

    • Article 5

      Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.