Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l’application aux officiers généraux de la gendarmerie nationale du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d’une indemnité spécifique de haute responsabilité

Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l’application aux officiers généraux de la gendarmerie nationale du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d’une indemnité spécifique de haute responsabilité

• Article 1

  A l’article 1er de l’arrêté du 30 décembre 2019 susvisé, les quatrième, cinquième, sixième et septième lignes du tableau sont remplacées par les lignes suivantes :
  «

  Groupe 2	21
  Groupe 3	40
  Groupe 4	46
  Groupe 5	25

  ».

• Article 2

  A compter du 1er janvier 2022, à l’article 1er du même arrêté, la septième ligne du tableau est remplacée par la ligne suivante :
  «

  Groupe 5

  37

  ».

• Article 3

  A l’annexe I de l’arrêté du 28 décembre 2015 susvisé, les deuxième et troisième lignes du tableau sont remplacées par les lignes suivantes :
  «

  Catégorie I	54
  Catégorie II	166

  ».

• Article 4

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.