Source: JORF n°0220 du 22 septembre 2010 page 17256 texte n° 52
L’objet du service civique est de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale en offrant à toute personne volontaire l’opportunité de servir les valeurs de la République en s’engageant en faveur d’un projet collectif en effectuant une mission d’intérêt général auprès d’une personne morale agréée (organisme sans but lucratif ou personne morale de droit public). Il s’agit d’un engagement volontaire d’une durée continue de six à douze mois donnant lieu à une indemnisation prise en charge par l’Etat, ouvert aux personnes âgées de seize à vingt-cinq ans, en faveur de missions d’intérêt général de caractère philanthropique, éducatif, environnemental, scientifique, social, humanitaire, sportif, culturel, etc..
Décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique