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Arrêté du 12 novembre 2020 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants)

Arrêté du 12 novembre 2020 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants)

La ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 12 novembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,
Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Patrice Latron, directeur du cabinet, à l’effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, tous actes, à l’exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n’est pas donnée aux personnes mentionnées à l’article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.