Le secteur privé peut être appelé à prendre en charge certaines fonctions ou missions traditionnellement dévolues à l’Etat afin de rationaliser et d’alléger la dépense budgétaire. La logique économique gouvernant ces externalisations pose pour principe qu’une gestion par un opérateur privé ouvre la voie à des économies d’échelle. Dans le cadre de la Revue Générale des Politiques Publiques, plusieurs fonctions liées au soutien ont été déléguées à des entreprises privées.
Appliquée au ministère de la défense, l’externalisation de nombreuses fonctions de soutien est en cours. Pour l’avenir, les services du ministère ont identifié une quinzaine de projets susceptibles d’être confiés à des entreprises privées.
Jusqu’où cet appel au privé peut-il être mené ?
Toute politique poussée d’externalisation au profit de sociétés privées doit s’imposer des limites à ne pas franchir. Les Etats-Unis expérimentent une externalisation intensive de capacités opérationnelles que la France refuse de suivre. Les difficultés budgétaires peuvent inciter à confier des fonctions ou des missions à des sociétés privées de sécurité, susceptibles d’aboutir aux excès et dérives constatés notamment en Irak et en Afghanistan. La frontière entre externalisation et mercenariat est ténue. Depuis l’adoption de la loi du 15 avril 2003, existe un délit de participation à une activité de mercenaire.
Ces dispositions n’ont pas dissuadé la création de sociétés de sécurité françaises. Au cours des derniers mois, profitant de la volonté du Ministère de la Défense de mener une politique d’externalisation massive notamment par le biais de Partenariats Public-Privé (PPP), ces sociétés ont fait des offres de service susceptibles d’être détournées. Malgré les propos rassurant tenus par le chef d’état-major de l’armée de terre en octobre 2009 à l’Assemblée Nationale qui remarquait que « passé l’engouement initial, l’externalisation étant….
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