Arrêté du 23 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 26 juin 2018 portant nomination au conseil pris en application de l’article L. 4139-15-1 du code de la défense

Arrêté du 23 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 26 juin 2018 portant nomination au conseil pris en application de l’article L. 4139-15-1 du code de la défense

• Par arrêté de la ministre des armées et de la ministre de la mer en date du 23 septembre 2020, l’arrêté du 26 juin 2018 (NOR : ARMH1817721A) portant nomination au conseil pris en application de l’article L. 4139-15-1 du code de la défense est modifié ainsi qu’il suit :
  Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
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  ORGANISME	MEMBRE TITULAIRE	MEMBRE SUPPLEANT
  Inspection générale des affaires maritimes	Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Patrick SANLAVILLE, adjoint de l’inspecteur général des affaires maritimes	Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Marc CHAPALAIN, coordonnateur des missions d’audit et d’inspection à l’inspection générale des affaires maritimes

  ».