Publics concernés : militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille.
Objet : revalorisation de l’indemnité spéciale de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris instituée par le décret n° 45-2245 du 4 octobre 1945 et de l’indemnité pour risques au bataillon de marins-pompiers de Marseille prévue par le décret n° 51-1470 du 26 décembre 1951.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le premier jour suivant sa publication.
Notice : le décret prévoit la revalorisation progressive de l’indemnité spéciale de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et relève le taux plafond de l’indemnité pour risques au bataillon de marins-pompiers de Marseille.
Références : le décret et les dispositions qu’il modifie sont consultables sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le décret n° 45-2245 du 4 octobre 1945 modifié portant attribution d’indemnités aux militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Vu le décret n° 51-1470 du 26 décembre 1951 modifié relatif à l’indemnité pour risques susceptible d’être attribuée au personnel du bataillon des marins pompiers de Marseille,
Décrète :
Article 1
L’article 3 du décret du 4 octobre 1945 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Le taux de cette indemnité est fixé comme suit :
«
| MONTANT DE L’INDEMNITÉ EN POURCENTAGE DE LA SOLDE DE BASE | |||
|---|---|---|---|
| En 2020 | Au 1 er janvier 2021 | Au 1 er janvier 2022 | Au 1 er janvier 2023 |
| 26 % | 27 % | 29 % | 31 % |
».
Article 2
Au deuxième alinéa de l’article 1er du décret du 26 décembre 1951 susvisé, les mots : « 25 p.100 » sont remplacés par les mots : « 31 p.100 ».
Article 3
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
Article 4
Le ministre de l’économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, le ministre de l’intérieur, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 septembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l’économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
Le ministre de l’intérieur,
Gérald Darmanin
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin
Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt
Source : JORF n°0231 du 22 septembre 2020
Texte n° 8