Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, à :
1. M. le colonel Thierry Fluxa, chef du bureau « recrutement » de la sous-direction « gestion des ressources », et Mme la lieutenante-colonelle Karine Gauthier, adjointe au chef du bureau « recrutement » de la sous-direction « gestion des ressources », pour toutes les décisions d’autorisation d’engagement initial dans l’armée de l’air, à l’exception de celles concernant les candidats ayant déjà servi sous statut militaire ;
2. M. le colonel Philippe Colin, chef du bureau « gestion administrative » de la sous-direction « gestion des ressources », et Mme Maud Lavie-Bregeon, conseillère d’administration de la défense, adjointe au chef du bureau « gestion administrative » de la sous-direction « gestion des ressources », en ce qui concerne :
a) Pour l’ensemble du personnel militaire de l’armée de l’air : les décisions de renouvellement de contrat, les décisions d’attribution de congé de longue maladie ou de congé de longue durée pour maladie, de renouvellement et d’interruption de congé parental, les arrêtés de mise en détachement dans la fonction publique et les arrêtés de réforme définitive ;
b) Pour le personnel non officier de l’armée de l’air : les actes prononçant la cessation de l’état de militaire et les décisions de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions d’attribution de congé pour convenances personnelles, de congé de reconversion, de congé pour création ou reprise d’entreprise et de congé complémentaire de reconversion ;
3. M. le colonel Gilles Revel, chef du bureau « gestion des compétences » de la sous-direction « gestion des ressources », pour l’ensemble du personnel militaire de l’armée de l’air, en ce qui concerne les décisions de mutation en métropole et hors de métropole, à l’exclusion des décisions prononçant un déplacement d’office et des décisions de non agrément de mutation ou de maintien pour situation personnelle difficile ;
4. M. le lieutenant-colonel Jean-Luc Fel, chef du bureau « gestion de la réserve » de la sous-direction « gestion des ressources », en ce qui concerne :
a) Les décisions d’autorisation initiales et de renouvellement d’engagement à servir dans la réserve opérationnelle en qualité d’officier ;
b) Les décisions de résiliation d’engagement à servir dans la réserve opérationnelle dans les cas prévus à l’article R. 4221-19 du code de la défense ;
c) Les décisions de radiation de la réserve opérationnelle avec admission à l’honorariat du grade, sur demande des intéressés, pour une prise d’effet avant leur limite d’âge statutaire du grade dans la réserve opérationnelle ;
d) Les décisions de prolongation prévues à l’article D. 4221-7 du code de la défense portant la durée des activités dans la réserve opérationnelle jusqu’à 150 jours par année civile, à l’exception des réservistes affectés hors de l’armée de l’air ;
5. M. le capitaine Jean-Marie Despin, adjoint au chef de bureau « gestion de la réserve » de la sous-direction « gestion des ressources », en ce qui concerne les décisions de prolongation prévues à l’article D. 4221-7 du code de la défense portant la durée des activités dans la réserve opérationnelle jusqu’à 150 jours par année civile, à l’exception des réservistes affectés hors de l’armée de l’air ;
6. M. le commandant Stéphane Graillot, chef du bureau des archives et des réserves de l’armée de l’air, pour l’ensemble du personnel militaire de l’armée de l’air en ce qui concerne les décisions d’admission de droit à l’honorariat du grade et les décisions de radiation d’office de la réserve soit par atteinte de la limite d’âge du grade, soit par admission dans l’armée professionnelle par souscription d’un engagement ou recrutement dans un corps militaire ;
7. M. le colonel Yann Villevieille, commandant de l’école des pupilles de l’air, pour les décisions d’exclusion définitive d’un élève de l’école sur proposition du conseil de discipline.
