Décret n° 2020-1034 du 13 août 2020 relatif à la rémunération des militaires en position de détachement

Publics concernés : militaires placés en détachement au titre des articles L. 4139-1 à L. 4139-3 du code de la défense ou en détachement d’office.
Objet : mise en cohérence des articles L. 4123-1 et R. 4138-39 du code de la défense.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret apporte une précision concernant les éléments de rémunération pris en compte dans le calcul de l’indemnité compensatrice prévue au II de l’article R. 4138-39 du code de la défense.
Références : le décret et les dispositions qu’il modifie peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

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Source : JORF n°0199 du 14 août 2020 – texte n° 18