La secrétaire générale pour l’administration du ministère des armées,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 17 décembre 2013 modifié portant organisation du service parisien de soutien de l’administration centrale,
Décide :
Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
1. M. Vincent Prestat, administrateur général, adjoint au chef de service, dans la limite des attributions du service ;
2. Mme Alexandra Déchamps, agente sur contrat, sous-directrice des achats par intérim, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. Thierry Soudet, capitaine de vaisseau (réserve), sous-directeur par intérim du pilotage opérationnel et sous-directeur par intérim des ressources internes, dans la limite des attributions des deux sous-directions ;
4. M. Jean-Dominique Paoli, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des transports, de l’impression et de la reprographie, dans la limite des attributions de la sous-direction, en cas d’absence ou d’empêchement du sous-directeur ;
5. Mme Valérie Commin, administratrice civile, chargée de mission auprès du sous-directeur des transports, de l’impression et de la reprographie, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
6. M. Jean-François Poisson, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière, dans la limite des attributions de la sous-direction, en cas d’absence ou d’empêchement du sous-directeur ;
7. Mme Virginie Franchineau, ingénieure cadre technico-commercial, adjointe au sous-directeur du soutien général et des sites, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
8. M. Jean-Marc Morello, ingénieur en chef de 2ème classe des études et techniques de l’armement, adjoint au sous-directeur « Balard », dans la limite des attributions de la sous-direction, en cas d’absence ou d’empêchement du sous-directeur ;
9. Mme Nathalie Piéplus, conseiller technique de la défense, cheffe de cabinet, dans la limite de ses attributions ;
10. M. Sébastien Gans, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au sous-directeur des ressources internes, pour les actes relatifs aux ressources humaines relevant de l’employeur de proximité, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
11. Mme Emilie Lecomte, attachée d’administration de l’Etat, au sein du bureau des ressources humaines, adjointe au sous-directeur des ressources internes, pour les actes relatifs aux ressources humaines relevant de l’employeur de proximité, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
12. Mme Christine Goncalves, agente sur contrat, adjointe au sous-directeur des ressources internes, pour les actes relatifs aux ressources humaines relevant de l’employeur de proximité, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
13. M. Patrick Bezombes, ingénieur civil de la défense, adjoint au sous-directeur des ressources internes, pour les actes et décisions relatifs à la défense-sécurité ;
14. M. Anthony Guigné, ingénieur civil de la défense, adjoint au sous-directeur des ressources internes, pour les actes relatifs à la défense-sécurité, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
15. Mme Marie Cromer, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au sous-directeur des ressources internes, pour les actes relatifs à l’environnement, à la prévention, aux domaines relatifs à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
16. M. Abdeslam Khattab, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au sous-directeur du pilotage opérationnel, pour les actes relatifs au contrôle interne, pour la signature des attestations de service fait relatives aux marchés de certifications du service, pour l’exécution de ses missions d’officier de programme de SYStème de Management « SYSMAN », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
17. M. Charles Robert, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au sous-directeur du pilotage opérationnel, pour les actes relatifs au contrôle interne, pour la signature des attestations de service fait relatives aux marchés de certifications du service, pour les actes relatifs à l’archivage des données service, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
18. M. Emmanuel Dutriaux, ingénieur civil de la défense, adjoint au sous-directeur du pilotage opérationnel, pour les actes relatifs au pilotage opérationnel et à la relation client dans la limite des attributions de la sous-direction ;
19. M. Philippe Tardy, ingénieur civil de la défense, au sein de la sous-direction du soutien général et des sites, pour les actes relatifs à ses attributions de directeur de site ;
20. Mme Sophie Seillier, agente sur contrat, au sein de la sous-direction du soutien général et des sites, pour les actes relatifs à l’administration du fort de Montrouge et des sites extérieurs ;
21. M. Laurent Malingrey, ingénieur civil de la défense, au sein de la sous-direction du soutien général et des sites, pour les actes relatifs à l’administration du fort de Vanves ;
22. Mme Carima Boubetra, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef de la mission interne de restructuration et chef de l’antenne mobilité-reclassement du service, pour les actes relatifs à l’accompagnement des agents, dans la limite des attributions du service.
Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses et recettes et de valider toute transaction dans Chorus, aux agents du bureau de la coordination budgétaire ci-après désignés dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire et financière :
1. M. Arnaud Pichon, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau ;
2. Mme Katya Fromentin, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef de bureau ;
3. Mme Capucine Venat-Chossat, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef de bureau ;
4. Mme Sandrine Lerond, adjointe administrative.
Délégation est donnée à l’effet de signer au nom du ministre les actes relevant des fonctions d’ordonnateur principal délégué en matière d’engagements, de recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives et actes administratifs et comptables, aux agents du bureau des engagements, des recettes et des régies ci-après désignés dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire et financière :
1. Mme Catherine Chapel-David, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau des engagements, des recettes et des régies ;
2. Mme Sophie Stevanoski, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des engagements, des recettes et des régies ;
3. Mme Delphine Kister, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des engagements, des recettes et des régies ;
4. Mme Alexandra Perodeau, secrétaire administrative, au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies ;
5. Mme Isabelle Doucet, secrétaire administrative, au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies ;
6. Mme Karine Bourreau, secrétaire administrative, au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies ;
7. M. Emmanuel Boissau, secrétaire administratif, au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies ;
8. Mme Catherine Eloi-Moyse, secrétaire administrative, au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies ;
9. Mme Martine Estèves, agent sur contrat, au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies.
Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, les actes relevant des fonctions d’ordonnateur principal délégué en matière de dépenses et de recettes et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement des dépenses aux agents du bureau de la liquidation et de l’ordonnancement de la dépense ci-après désignés dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire et financière :
1. Mme Bénédicte Caillaud, attachée d’administration de l’Etat cheffe du bureau ;
2. Mme Magali Massa, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau ;
3. Mme Marion Dymel, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau ;
4. Mme Etiennise Coppet, secrétaire administrative ;
5. M. Gilbert Thomas, secrétaire administratif ;
6. Mme Murielle Meloute-Josy, secrétaire administrative ;
7. Mme Muriel Pondaven, secrétaire administrative ;
8. M Bruno Thévenin, secrétaire administratif.
Délégation est donnée à l’effet de signer au nom du ministre les actes relatifs à la gestion comptable des immobilisations dans Chorus, pour valider dans Chorus les écritures comptables liées aux travaux d’inventaire comptable et pour signature des déclarations de conformité pour ces mêmes travaux aux agents ci-après désignés dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire et financière :
1. M. Henri Ajavon, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable ;
2. Mme Sandra Hajjar, ingénieure civile de la défense, adjointe au chef du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable ;
3. Mme Marguerite Galaya, secrétaire administrative, au sein du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable ;
4. Mme Sarah Ibrahim, attachée d’administration de l’Etat, au sein du bureau de la coordination budgétaire ;
5. Mme Clélia Delbarre, secrétaire administrative, au sein du bureau de la coordination budgétaire.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus :
1. Mme Joséphine Nennot, adjointe administrative, au sein du bureau de la liquidation et de l’ordonnancement de la dépense ;
2. M. Akim Arouf, adjoint administratif, au sein du bureau de la liquidation et de l’ordonnancement de la dépense ;
3. M. Abdelmalek Djabali, adjoint administratif, au sein du bureau de la liquidation et de l’ordonnancement de la dépense ;
4. Mme Catherine Cormier, adjointe administrative, au sein du bureau de la liquidation et de l’ordonnancement de la dépense ;
5. Mme Irina Dratsenko, adjointe administrative, au sein du bureau de la liquidation et de l’ordonnancement de la dépense ;
6. Mme Dominique Etienne, adjointe administrative, au sein du bureau de la liquidation et de l’ordonnancement de la dépense ;
7. Mme Carmina D’Souza, adjointe administrative, au sein du bureau de la liquidation et de l’ordonnancement de la dépense ;
8. Mme Gladys Capitolin, agente technique, au sein du bureau de la liquidation et de l’ordonnancement de la dépense ;
9. Mme Hamida Kadi-Turki, adjointe administrative, au sein du bureau de la liquidation et de l’ordonnancement de la dépense ;
10. M. Huy-Phuc Mai, adjoint administratif, au sein du bureau de la liquidation et de l’ordonnancement de la dépense ;
11. Mme Isabelle Debbou, agente sur contrat, au sein du bureau de la liquidation et de l’ordonnancement de la dépense ;
12. M. Jacques Janninelle, ouvrier de l’Etat, au sein du bureau de la liquidation et de l’ordonnancement de la dépense ;
13. M. Jean-Joseph Plas, adjoint administratif, au sein du bureau de la liquidation et de l’ordonnancement de la dépense ;
14. Mme Laure Alagapin, adjointe administrative, au sein du bureau de la liquidation et de l’ordonnancement de la dépense ;
15. M. Maximin Coquin, agent sur contrat, au sein du bureau de la liquidation et de l’ordonnancement de la dépense ;
16. Mme Marylise Millet, adjointe administrative, au sein du bureau de la liquidation et de l’ordonnancement de la dépense ;
17. Mme Josiane Argot, secrétaire administrative, au sein du bureau de la liquidation et de l’ordonnancement de la dépense ;
18. Mme Theresia Augustin, adjointe administrative, au sein du bureau de la liquidation et de l’ordonnancement de la dépense ;
19. Mme Marie-Claire Guyot, secrétaire administrative, au sein du bureau de la liquidation et de l’ordonnancement de la dépense ;
20. Mme Sandrine Lebris, adjointe administrative, au sein du bureau de la liquidation et de l’ordonnancement de la dépense ;
21. Mme Julia Seguin, adjointe administrative, au sein du bureau de la liquidation et de l’ordonnancement de la dépense ;
22. M. Julien Letellier, adjoint administratif, au sein du bureau de la liquidation et de l’ordonnancement de la dépense ;
23. Mme Sylviane Dufeal, agente technique, au sein du bureau de la liquidation et de l’ordonnancement de la dépense ;
24. M. Cyrille Dufrenot, agent sur contrat, au sein du bureau de la liquidation et de l’ordonnancement de la dépense ;
25. Mme Dominique Pelletier, agente sur contrat, au sein du bureau de la liquidation et de l’ordonnancement de la dépense ;
26. Mme Serena Baratault, agente sur contrat, au sein du bureau de la liquidation et de l’ordonnancement de la dépense ;
27. Mme Mireille Danglades, adjointe administrative, au sein du bureau de la liquidation et de l’ordonnancement de la dépense ;
28. M. Cyril Lebris agent sur contrat, au sein du bureau de la liquidation et de l’ordonnancement de la dépense ;
29. Mme Fabienne Marechaux, adjointe administrative, au sein du bureau de la liquidation et de l’ordonnancement de la dépense ;
30. M. Xavier Seguin, secrétaire administratif, au sein du bureau de la liquidation et de l’ordonnancement de la dépense ;
31. Mme Sabine Jalet, secrétaire administrative au sein du bureau de la liquidation et de l’ordonnancement de la dépense ;
32. Mme Mounira Boudarene, adjointe administrative, au sein du bureau de la liquidation et de l’ordonnancement de la dépense ;
33. M. Luck Rakotomalala, adjoint administratif, au sein du bureau de la liquidation et de l’ordonnancement de la dépense ;
34. Mme Ahlam Afkir, adjointe administrative, au sein du bureau de la liquidation et de l’ordonnancement de la dépense ;
35. M. Eric Wenger, adjoint administratif, au sein du bureau de la liquidation et de l’ordonnancement de la dépense ;
36. Mme Sarah Monlouis-Bonnaire, adjointe administrative, au sein du bureau de la liquidation et de l’ordonnancement de la dépense ;
37. M. Rémi Baratault, agent sur contrat, au sein du bureau de la liquidation et de l’ordonnancement de la dépense ;
38. Mme Christine Basset, adjointe administrative, au sein du bureau de la liquidation et de l’ordonnancement de la dépense ;
39. Mme Myriam Lembert, adjointe administrative, au sein du bureau de la liquidation et de l’ordonnancement de la dépense.
40. Mme Kélydiane Vert-Pre, agente sur contrat, au sein du bureau de la liquidation et de l’ordonnancement de la dépense ;
41. Mme Pompisa Suos, agente sur contrat, au sein du bureau de la liquidation et de l’ordonnancement de la dépense ;
42. Mme Sandrine Cataldi, agente sur contrat, au sein du bureau de la liquidation et de l’ordonnancement de la dépense ;
43. Mme Gwendeline Baarir, agent sur contrat, au sein du bureau de la liquidation et de l’ordonnancement de la dépense ;
44. M. Eric Dutrait, agent sur contrat, au sein du bureau de la liquidation et de l’ordonnancement de la dépense.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 août 2020.
I. Saurat
Source : JORF n°0195 du 9 août 2020 – texte n° 20