Le ministre de l’intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4138-16, R. 4138-65 et R. 4138-66,
Arrête :
Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être accordés pendant l’année 2021 aux militaires de la gendarmerie nationale, dans les conditions prévues à l’ article L. 4138-16 du code de la défense, est fixé à cent quatre-vingt-dix (190).
Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, prévu à l’article 1er du présent arrêté est réparti, entre les corps militaires de la gendarmerie nationale, ainsi qu’il suit :
| CORPS | NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE ADMIS AU BÉNÉFICE d’un congé pour convenances personnelles, non rémunéré |
|---|---|
| Officiers de gendarmerie | 16 |
| Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale | 4 |
| Sous-officiers de gendarmerie | 150 |
| Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale | 20 |
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juillet 2020.
Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
A. Browaëys
Source : JORF n°0191 du 5 août 2020 – texte n° 12