Décret n° 2020-971 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants

Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, traite, par délégation de la ministre de armées, des questions relatives à la politique de la mémoire, des anciens combattants, des victimes de guerre et des rapatriés.
Elle suit la préparation et la mise en œuvre des mesures témoignant de la reconnaissance de la nation envers les personnes affectées par la guerre et les opérations extérieures.
Par délégation de la ministre des armées, elle définit et met en œuvre la politique de la mémoire combattante, en particulier dans le cadre des cycles mémoriels, et anime le dialogue avec les fondations, associations et collectivités territoriales intéressées.
La ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, accomplit toute autre mission que la ministre des armées lui confie.

Pour l’exercice de ses attributions, la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants dispose des services placés sous l’autorité de la ministre des armées, ou dont elle dispose.

La ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, reçoit délégation de la ministre des armées pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Elle contresigne, conjointement avec la ministre des armées, les décrets relevant de ses attributions.

Le Premier ministre, la ministre des armées et la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.