Arrêté du 27 juillet 2020 portant dérogation pour la rentrée scolaire 2020-2021 à la détermination de l’aptitude médicale pour les admissions au titre de l’aide au recrutement dans les lycées de la défense
La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l’éducation, notamment son article R. 425-9 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu l’ ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 modifiée relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 ;
Vu l’arrêté du 22 août 2019 relatif à l’organisation et au fonctionnement des lycées de la défense,
Arrête :
Par dérogation aux dispositions de l’article 9 de l’arrêté du 22 août 2019 susvisé et pour l’année scolaire 2020-2021, l’admission est conditionnée par la réalisation de la visite médicale d’aptitude par le médecin du lycée, qui examine la condition physique et psychologique du candidat.
En cas d’inaptitude définitive dûment constatée par le médecin du lycée, l’élève est autorisé à poursuivre son année au sein du lycée de la défense et en est exclu à la fin de cette année scolaire.
Le chef d’état-major de l’armée de terre, le chef d’état-major de la marine et le chef d’état-major de l’armée de l’air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 juillet 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,
P. Hello
Source : JORF n°0186 du 30 juillet 2020 – texte n° 24