Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité,
Vu la convention du 13 janvier 1993 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction ;
Vu les articles L. 2342-1 et suivants, et D. 2342-41 à D. 2342-58 du code de la défense relatifs à l’application de la convention du 13 janvier 1993 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction ;
Vu l’ article R. 592-1 du code de l’environnement, relatif aux missions de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;
Vu l’arrêté du 25 mars 1999 modifié relatif à certaines vérifications internationales systématiques prévues par les articles L. 2342-1 et suivants du code de la défense relatifs à l’application de la convention du 13 janvier 1993 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction,
Décide :
En application de l’article 1er de l’arrêté du 25 mars 1999 susvisé, peuvent être désignés par le directeur général adjoint délégué pour les missions relevant de la défense, de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, comme chef d’équipe d’accompagnement d’une inspection internationale systématique :
AUXEMERY Célia.
BALISTRERI Noémie.
BON NGUYEN Romuald.
BOU-OULAOUN Malika.
BRUNEL Benoît.
DARE DOYEN Stéphanie.
MARTY Louise.
PARISOT Sébastien.
ROBIN Sylvie.
En application de l’article 1er de l’arrêté du 25 mars 1999 susvisé, peuvent être désignés par le directeur général adjoint délégué pour les missions relevant de la défense, de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, comme accompagnateur d’une inspection internationale systématique :
AUXEMERY Célia.
BALISTRERI Noémie.
BON NGUYEN Romuald.
BOU-OULAOUN Malika.
BRETON Sarah.
BRUNEL Benoît.
DANIEL Guillaume.
DARE DOYEN Stéphanie.
DECROOCQ Camille.
ETARD Cécile.
GENESIO Guillaume.
MARTY Louise.
MILLOT Lucie.
OLIVIER Louis.
PARISOT Sébastien.
ROBIN Sylvie.
RICHEUX Geoffrey.
La présente décision annule et remplace la décision NOR : ECOP2004652S du 14 février 2020.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juillet 2020.
Pour la secrétaire générale du ministère de l’économie, des finances et de la relance, haut fonctionnaire de défense et de sécurité :
Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint,
C. Dufour
Source : JORF n°0181 du 25 juillet 2020 – texte n° 32