BRUGNOT et accidents survenus avant 2005

MDMH Avocats a régulièrement publié des articles relatifs à l’indemnisation des blessures et maladies reconnues imputables au service et que l’on appelle communément « loi Brugnot » ou jurisprudence Brugnot. … pour lire la suite de l’article : cliquer ici 

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