Que faire d’une arme qu’on ne souhaite pas conserver ?
Vérifié le 05 mars 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Autres cas ? Arme de catégorie A / Arme de catégorie B / Arme de catégorie C
Si vous souhaitez vous débarrasser d’une arme dont vous avez hérité ou que vous avez trouvée, la démarche à suivre varie selon la catégorie de l’arme :
- Arme de catégorie A (interdiction sauf dérogations)
- Arme de catégorie B, soumise à autorisation
- Arme de catégorie C, soumise à déclaration.
Il n’y a pas de démarche à faire pour une arme de catégorie D qui peut être achetée et détenue librement.
Pour lire la suite de l’article : cliquer ici
Source : Service-Public.fr