Décision du 2 juillet 2020 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière

Dans les limites des attributions de la sous-direction de la protection des usagers de la route prévues à l’article 2 de l’arrêté du 27 avril 2017 susvisé, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, à :
1° Mme Isabelle GRIFFE, ingénieure hors classe de l’industrie et des mines, adjointe au sous-directeur de la protection des usagers de la route, placée directement sous l’autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes ;
2° M. Arnaud LE BAS, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’immatriculation des véhicules, placé directement sous l’autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à l’autorisation des véhicules à circuler ;
3° Mme Marion JOFFRE, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du bureau de la législation et de la réglementation, placée directement sous l’autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la sécurité des usagers de la route, à la police de la circulation sur les voies et à la participation à l’animation de la politique interministérielle de sécurité routière ;
4° Mme Séverine CARPENTIER, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l’Etat, cheffe du bureau de la signalisation et de la circulation, placée directement sous l’autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la sécurité des usagers de la route, à la police de la circulation sur les voies et à la participation à l’animation de la politique interministérielle de sécurité routière ;
5° M. Simon CAQUE, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau de l’expertise automobile, placé directement sous l’autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à l’autorisation des véhicules à circuler et à l’animation de la politique interministérielle de sécurité routière.

Dans les limites des attributions de la sous-direction de l’éducation routière et du permis de conduire prévues à l’article 3 de l’arrêté du 27 avril 2017 susvisé, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, à :
1° Mme Claire WANDEROILD, sous-préfète hors classe, adjointe au sous-directeur de l’éducation routière et du permis de conduire, placée directement sous l’autorité du sous-directeur de l’éducation routière et du permis de conduire, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes ;
2° Mme Carolyne CHARLET, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du bureau national des droits à conduire, placée directement sous l’autorité du sous-directeur de l’éducation routière et du permis de conduire, pour tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points ;
3° Mme Stéphanie PETIT, attachée d’administration de l’Etat, placée directement sous l’autorité de la cheffe du bureau national des droits à conduire, pour tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points ;
4° Mme Madeleine LAITHIER, attachée d’administration de l’Etat, placée directement sous l’autorité de la cheffe du bureau national des droits à conduire, pour tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points.

Dans les limites des attributions de la sous-direction des actions transversales et des ressources prévues à l’article 4 de l’arrêté du 27 avril 2017 modifié susvisé, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, à :
1° M. Serge GONZALEZ, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des actions transversales et des ressources, placé directement sous l’autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes ;
2° M. François PAYEBIEN, sous-préfet hors classe, chef du bureau des politiques et de l’animation locales, placé directement sous l’autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à l’animation locale et aux partenariats nationaux ;
3° M. Julien PICARD, attaché principal d’administration de l’Etat, chef du bureau du budget, de l’exécution financière et de la commande publique, placé directement sous l’autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs au pilotage, à la gestion et à l’exécution budgétaires, à la commande publique, à la démarche de performance et de modernisation et à la mission de pilotage des opérateurs ;
4° M. Antoine BUNO, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau du budget, de l’exécution financière et de la commande publique, placé directement sous l’autorité du chef de bureau du budget, de l’exécution financière et de la commande publique, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs au pilotage, à la gestion et à l’exécution budgétaires, à la commande publique, à la démarche de performance et de modernisation et à la mission de pilotage des opérateurs ;
5° M. Sébastien BARBIER, attaché d’administration de l’Etat, chef du pôle « marchés publics », placé directement sous l’autorité du chef du bureau du budget, de l’exécution financière et de la commande publique, pour toutes correspondances avec les entreprises dans le cadre de la commande et des marchés publics ;
6° Mme Pascale JANOU, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe du pôle « exécution financière », placée directement sous l’autorité du chef du bureau du budget, de l’exécution financière et de la commande publique, pour toutes pièces relatives à l’exécution des dépenses et des recettes ;
7° Mme Marie ASPLANATO, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du pôle « exécution financière », placée directement sous l’autorité du chef du bureau du budget, de l’exécution financière et de la commande publique, pour toutes pièces relatives aux dépenses occasionnées par les déplacements temporaires des personnels de la délégation ;
8° M. Nicolas SIGOT, attaché principal d’administration de l’Etat, chef du bureau des ressources humaines et des moyens, placé directement sous l’autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la gestion des ressources humaines.

Délégation est donnée à l’effet à signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la définition et à la mise en œuvre de la politique d’information et de communication en matière de sécurité routière à :
1° Mme Laurence DERRIEN-LALLEMENT, agente contractuelle, cheffe du département de la communication et de l’information, placée directement sous l’autorité de la déléguée à la sécurité routière ;
2° Mme Laurence DUDAL, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du département de la communication et de l’information, placée directement sous l’autorité de la cheffe du département de la communication et de l’information.

Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la conception et à la mise en œuvre du système de contrôle automatisé à :
1° M. Guillaume GIROD-VITOUCHKINA, ingénieur en chef des mines, chef du département du contrôle automatisé, placé directement sous l’autorité de la déléguée à la sécurité routière ;
2° M. Philippe ROUSSEL, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, adjoint au chef du département du contrôle automatisé, placé directement sous l’autorité du chef du département du contrôle automatisé ;
3° Mme Catherine RABEAU, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du pôle chargé du soutien, placée directement sous l’autorité du chef du département du contrôle automatisé ;
4° Mme Rachel BOR, agente contractuelle, cheffe du bureau chargé des moyens opérationnels, placée directement sous l’autorité du chef du département du contrôle automatisé.

Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs au pilotage des études et de la recherche en matière de sécurité routière et à la collecte et la diffusion des informations nécessaires à la préparation et à la mise en œuvre de la politique de sécurité routière à :
1° Mme Manuelle SALATHE, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire générale de l’observatoire national interministériel de la sécurité routière, placée auprès de la déléguée à la sécurité routière ;
2° Mme Céline SAUTECOEUR, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe à la secrétaire générale de l’observatoire national interministériel de la sécurité routière, placée directement sous l’autorité de la secrétaire générale de l’observatoire national interministériel de la sécurité routière ;
3° M. Pascal DEFRANCE, lieutenant-colonel de gendarmerie, chargé de mission des relations avec les forces de l’ordre, placé directement sous l’autorité de la secrétaire générale de l’observatoire national interministériel de la sécurité routière.

La décision du 3 mai 2017 modifiée portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.