Le chef du service de l’action sociale des armées,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2020-800 du 29 juin 2020 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « service de l’action sociale des armées » ;
Vu l’arrêté du 29 juin 2020 portant organisation du service de l’action sociale des armées,
Décide :
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets :
I. – Echelon de direction
1. M. Vincent Niquet, administrateur civil, adjoint au chef du service de l’action sociale des armées, dans la limite des attributions du service ;
2. M. Bruno Lebouc, conseiller technique de service social, inspecteur technique de l’action sociale des administrations de l’Etat, dans la limite de ses attributions ;
3. Mme Valérie Meunier, conseillère technique de service social, inspectrice technique de l’action sociale des administrations de l’Etat, dans la limite des attributions du service ;
4. M. Jean-Michel Pierret, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau du suivi de la réglementation et des actions sociales, dans la limite des attributions du bureau ;
5. M. Eric Le Floch, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau de la gestion des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
6. Mme Nadine Delanoë, ingénieur civil de la défense, chef du bureau du soutien numérique et informatique, dans la limite des attributions du bureau ;
7. M. Sylvain Letellier, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau du pilotage de la performance et de la tutelle, dans la limite des attributions du bureau ;
8. Mme Catherine Vygadoula, conseillère technique de service social, adjointe à l’inspectrice technique de l’action sociale des administrations de l’Etat, pour signer les décisions relatives aux prestations d’action sociale et les décisions de paiement, hors secours et prêts sociaux ;
II. – Echelons locaux
9. Mme Béatrice Castéra, conseillère d’administration de la défense, directrice du centre territorial d’action sociale de Bordeaux, dans la limite des attributions du centre ;
10. Mme Véronique Duret, conseillère technique de service social, adjointe sociale de la directrice du centre territorial d’action sociale de Bordeaux, conseillère technique de direction, dans la limite des attributions du centre ;
11. M. Nicolas Rougeau, attaché d’administration de l’Etat, adjoint administration générale de la directrice du centre territorial d’action sociale de Bordeaux, dans la limite des attributions du centre ;
12. M. Jean-Joël Kyndt, attaché d’administration de l’Etat, responsable des prestations au centre territorial d’action sociale de Bordeaux, pour les actes relatifs à l’attribution des prestations individuelles d’action sociale ;
13. M. Benoit Tourment, attaché d’administration de l’Etat, directeur du centre territorial d’action sociale de Lyon, dans la limite des attributions du centre ;
14. Mme Christel Solcourt, conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre territorial d’action sociale de Lyon, conseillère technique de direction, dans la limite des attributions du centre ;
15. Mme Corinne Noël, attachée d’administration de l’Etat, adjointe administration générale du directeur du centre territorial d’action sociale de Lyon, dans la limite des attributions du centre ;
16. Mme Kheira Mathon, conseillère technique de service social, adjointe à la conseillère technique de direction du centre territorial d’action sociale de Lyon, dans la limite des attributions du centre ;
17. Mme Anne Vigneron, conseillère technique de service social, adjointe à la conseillère technique de direction du centre territorial d’action sociale de Lyon, dans la limite des attributions du centre ;
18. M. Didier Schmitt, conseiller d’administration de la défense, directeur du centre territorial d’action sociale de Metz, dans la limite des attributions du centre ;
19. Mme Valérie Péchoutre, conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre territorial d’action sociale de Metz, conseillère technique de direction, dans la limite des attributions du centre ;
20. Mme Martine Lannoy, attachée d’administration de l’Etat, adjointe administration générale du directeur du centre territorial d’action sociale de Metz, dans la limite des attributions du centre ;
21. M. Philippe Lloria, attaché d’administration de l’Etat, responsable des prestations au centre territorial d’action sociale de Metz, pour les actes relatifs à l’attribution des prestations individuelles d’action sociale ;
22. M. Pascal Cartier, attaché d’administration de l’Etat, directeur du centre territorial d’action sociale de Rennes, dans la limite des attributions du centre ;
23. Mme Catherine Lesven, conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre territorial d’action sociale de Rennes, conseillère technique de direction, dans la limite des attributions du centre ;
24. Mme Claudia Le Grand, attachée d’administration de l’Etat, adjointe administration générale du directeur du centre territorial d’action sociale de Rennes, dans la limite des attributions du centre ;
25. Mme Francine Naudais, attachée d’administration de l’Etat, responsable des prestations au centre territorial d’action sociale de Rennes, pour les actes relatifs à l’attribution des prestations individuelles d’action sociale ;
26. Mme Violette Bruguera, conseillère pour l’action sociale de l’administration de l’Etat, directrice du centre territorial d’action sociale de Saint-Germain-en-Laye, dans la limite des attributions du centre ;
27. Mme Muriel Heiligenstein, conseillère technique de service social, adjointe sociale de la directrice du centre territorial d’action sociale de Saint-Germain-en-Laye, conseillère technique de direction, dans la limite des attributions du centre ;
28. Mme Nathalie Vitrant, attachée d’administration de l’Etat, adjointe administration générale du directeur du centre territorial d’action sociale de Saint-Germain-en-Laye, dans la limite des attributions du centre ;
29. Mme Martine Dantan, conseillère technique de service social, adjointe à la conseillère technique de direction du centre territorial d’action sociale de Saint-Germain-en-Laye, dans la limite des attributions du centre ;
30. Mme Marie Iguenane-Zanolin, conseillère technique de service social, adjointe à la conseillère technique de direction du centre territorial d’action sociale de Saint-Germain-en-Laye, dans la limite des attributions du centre ;
31. M. Samuel Magré, attaché d’administration de l’Etat, directeur du centre territorial d’action sociale de Brest, dans la limite des attributions du centre ;
32. M. Loïc Le Fur, conseiller technique de service social, adjoint social du directeur du centre territorial d’action sociale de Brest, conseiller technique de direction, dans la limite des attributions du centre ;
33. Mme Françoise Brélivet, attachée d’administration de l’Etat, adjointe administration générale du directeur du centre territorial d’action sociale de Brest, dans la limite des attributions du centre ;
34. Mme Martine Bisson, conseillère technique de service social, adjointe au conseiller technique de direction du centre territorial d’action sociale de Brest, dans la limite des attributions du centre ;
35. Mme Véronique Gimenez, attachée d’administration de l’Etat, directrice du centre territorial d’action sociale de Toulon, dans la limite des attributions du centre ;
36. Mme Caroline Robustelli, conseillère technique de service social, adjointe sociale de la directrice du centre territorial d’action sociale de Toulon, conseillère technique de direction, dans la limite des attributions du centre ;
37. M. le capitaine de corvette François Madelenat, adjoint administration générale de la directrice du centre territorial d’action sociale de Toulon, dans la limite des attributions du centre ;
38. Mme Corinne Chapus-Le Guerneve, conseillère technique de service social, conseillère technique responsable des prestations au centre territorial d’action sociale de Toulon, pour les actes relatifs à l’attribution des prestations individuelles d’action sociale ;
39. Mme Maria-Paule Audegond, conseillère technique de service social, directrice du centre d’action sociale d’outre-mer de La Réunion, dans la limite des attributions du centre ;
40. Mme Valérie Caquet-Gimenez, conseillère technique de service social, adjointe sociale de la directrice du centre d’action sociale d’outre-mer de La Réunion, conseillère technique d’encadrement, dans la limite des attributions du centre ;
41. M. le lieutenant-colonel Frédéric-Charles Bonnouvrier, directeur du centre d’action sociale d’outre-mer de Guyane, dans la limite des attributions du centre ;
42. Mme Aline Jacota, conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre d’action sociale d’outre-mer de Guyane, conseillère technique d’encadrement, dans la limite des attributions du centre ;
43. M. le lieutenant-colonel Philippe Desprès, directeur du centre d’action sociale d’outre-mer de Nouvelle-Calédonie, dans la limite des attributions du centre ;
44. Mme Annie Loirat, conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre d’action sociale d’outre-mer de Nouvelle-Calédonie, conseillère technique d’encadrement, dans la limite des attributions du centre ;
45. M. le lieutenant-colonel Jean-Pierre Lagaillarde, directeur du centre d’action sociale d’outre-mer de Polynésie française, dans la limite des attributions du centre ;
46. Mme Ericka Masy, conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre d’action sociale d’outre-mer de Polynésie française, conseillère technique d’encadrement, dans la limite des attributions du centre ;
47. M. Patrick Urlacher, attaché d’administration de l’Etat, directeur du centre d’action sociale d’outre-mer des Antilles, dans la limite des attributions du centre ;
48. Mme Patricia Dori, conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre d’action sociale d’outre-mer des Antilles, conseillère technique d’encadrement, dans la limite des attributions du centre.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er juillet 2020.
J.-J. Clady
Source : JORF n°0163 du 3 juillet 2020 – texte n° 13