Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère de la défense.
Objet : modification de l’organisation de l’administration centrale du ministère de la défense.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent décret entrent en vigueur conformément à l’article 7.
Notice : le décret traduit règlementairement la dissolution du service parisien de soutien de l’administration centrale et la redistribution de ses attributions au profit du service d’infrastructure de la défense, du service des ressources humaines civiles et de deux nouvelles sous-directions rattachées au secrétaire général pour l’administration. Le décret fait par ailleurs évoluer l’organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et du service historique de la défense.
Références : le décret, ainsi que les dispositions règlementaires qu’il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
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Source : JORF n°0160 du 30 juin 2020 – texte n° 3