Liens au service à la suite des formations spécialisées du personnel militaire de l’armée de l’air.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion administration ».

CIRCULAIRE N° 3693/DEF/DRHAA/SDGR/BGA/DADM/DME/DAA/DNA relative aux liens au service à la suite des formations spécialisées du personnel militaire de l’armée de l’air.

Du 12 mai 2010

NOR D E F L 1 0 5 1 4 9 3 C

Références :

Code de la défense – partie réglementaire, IV – Le personnel militaire.

Arrêté du 29 juillet 2009 (JO n° 206 du 6 septembre 2009, texte n° 7 ; signalé au BOC 41/2009; BOEM 300.3.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 300.3.1, 810.4.3

Référence de publication : BOC N°35 du 27 août 2010, texte 9.

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La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d’application des dispositions des articles R. 4139-50 à R. 4139-52 du code de la défense tout au long du cycle de formation dispensée aux officiers, sous-officiers et militaires du rang de l’armée de l’air.

Les conditions générales fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée sont définies par l’arrêté cité en référence.

Le dispositif de formations dispensées aujourd’hui correspond à un investissement que réalise l’armée de l’air dans le but de remplir ses missions opérationnelles et de répondre à ses besoins organiques.