DIRECTION GÉNÉRALE DES SYSTÈMES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION.
Texte abrogé :
Instruction n° 1025/DEF/SGA du 2 août 2007 (BOC N° 22 du 13 septembre 2007, texte 1. ; BOEM 160.1) modifiée.
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.1
Référence de publication : BOC N°35 du 27 août 2010, texte 2.
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Les articles 6., 10. et 13. de l’arrêté du 6 juin 2006 portant création et organisation d’instances relatives aux systèmes d’information et de communication du ministère de la défense, disposent que les commissions relatives aux segments de l’informatique du ministère examinent et approuvent les projets des états-majors, directions et services selon des modalités définies par des instructions particulières.
L’article 3. alinéa 5. du décret n° 2006-497 du 2 mai 2006 stipule que le directeur général des systèmes d’information et de communication (DGSIC) évalue, au regard des éléments qui lui sont fournis par les responsables mentionnés ci-dessous, la pertinence et la cohérence des projets, notamment les projets d’acquisition de systèmes, produits ou services informatiques et de télécommunications d’usage général ou commun.
Dans la suite du document, les commissions relatives aux systèmes d’information opérationnels et de communication (SIOC) et aux systèmes d’information d’administration et de gestion (SIAG), placées respectivement sous la responsabilité du chef d’état major des armées et du secrétaire général pour l’administration sont appelées simplement commissions.
La présente instruction uniformise les modalités d’examen des systèmes d’information, tous segments confondus, et abroge, le cas échéant, les instructions précédentes. Elle ne s’applique pas aux systèmes d’information scientifiques et techniques, mais pourra servir de guide pour la constitution du processus de gouvernance du domaine.