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BOMI n°2020-03 du 15 mars 2020 – Bulletin officiel du ministère de l’intérieur

Et tout particulièrement s’agissant de la Gendarmerie nationale

Personnels d’État

Arrêté du 20 décembre 2019 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à la notation des officiers généraux de la gendarmerie nationale
Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux chaînes de notation et aux niveaux de fusionnement des officiers de la gendarmerie nationale
Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux chaînes de notation et aux niveaux de fusionnement des sous-officiers et volontaires de la gendarmerie nationale
Arrêté du 30 décembre 2019 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
Décision du 30 décembre 2019 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 751 « structures et dispositifs de sécurité routière »
Décision du 30 décembre 2019 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme pour le programme 207 « Sécurité et éducation routières »
Décision no 6209 du 31 janvier 2020 portant agrément pour l’outre-mer des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Attribution de qualifications et titres

Arrêté du 8 janvier 2020 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
Arrêté du 28 janvier 2020 portant maintien dans un grade et un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 28 janvier 2020 portant maintien dans un grade et un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 29 janvier 2020 portant maintien dans un grade et un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 10 février 2020 portant renouvellement de contrat conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 10 février 2020 portant renouvellement de contrat conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 10 février 2020 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 10 février 2020 portant renouvellement de contrat conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 11 février 2020 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 12 février 2020 portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers avec rosette pour services exceptionnels
Arrêté du 27 février 2020 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 28 février 2020 portant renouvellement de contrat conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 28 février 2020 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Décision no 6485 du 11 février 2020 portant attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision no 9049 du 26 février 2020 portant attribution de l’échelle de solde no 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision no 9070 du 26 février 2020 portant attribution de l’échelle de solde no 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Avancements et promotions

Décision no 17888 du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
Décision no 17889 du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
Décision no 17890 du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestres-chœur de l’armée française »
Décision no 30423 du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
Décision no 45683 du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
Décision no 50836 du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Décision no 50837 du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
Décision no 55658 du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision no 55660 du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Décision no 71121 du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
Décision no 71135 du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
Décision no 71137 du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Décision no 48161 du 19 décembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
Décision no 80737 du 20 décembre 2019 portant attribution de l’échelon exceptionnel de major aux sous-officiers de gendarmerie
Décision no 15731 du 23 décembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
Décision no 23110 du 23 décembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
Décision no 12103 du 8 janvier 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
Décision no 688 du 9 janvier 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Décision no 648 du 14 janvier 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
Décision no 4920 du 27 janvier 2020 portant promotion de sous-officier de gendarmerie de la spécialité « montagne »
Décision no 4928 du 27 janvier 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
Décision no 2732 du 29 janvier 2020 portant attribution de l’échelon exceptionnel de major aux sous-officiers de gendarmerie
Décision no 4427 du 29 janvier 2020 portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision no 952 du 3 février 2020 portant promotion des sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
Décision no 1450 du 3 février 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
Décision no 2517 du 3 février 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
Décision no 3240 du 3 février 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
Décision no 3867 du 3 février 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Décision no 3868 du 3 février 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
Décision no 622 du 5 février 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
Décision no 2093 du 5 février 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
Décision no 4446 du 5 février 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Décision no 8507 du 5 février 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
Décision no 2999 du 6 février 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
Décision no 259 du 7 février 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
Décision no 683 du 7 février 2020 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Décision no 1644 du 7 février 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
Décision no 2007 du 7 février 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
Décision no 2284 du 7 février 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
Décision no 5291 du 10 février 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
Décision no 5296 du 10 février 2020 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
Décision no 2110 du 11 février 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
Décision no 7682 du 11 février 2020 portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision no 7117 du 14 février 2020 portant attribution de l’échelon exceptionnel de major aux sous-officiers de gendarmerie
Décision no 1459 du 3 mars 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
Décision no 1460 du 3 mars 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »

Personnels d’État

Arrêté du 20 décembre 2019 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à la notation des officiers généraux de la gendarmerie nationale
Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux chaînes de notation et aux niveaux de fusionnement des officiers de la gendarmerie nationale
Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux chaînes de notation et aux niveaux de fusionnement des sous-officiers et volontaires de la gendarmerie nationale
Arrêté du 30 décembre 2019 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
Arrêté du 18 février 2020 portant nomination des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale
Arrêté du 18 février 2020 portant nomination des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale
Décision du 30 décembre 2019 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 751 « structures et dispositifs de sécurité routière »
Décision du 30 décembre 2019 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme pour le programme 207 « Sécurité et éducation routières »
Décision no 6209 du 31 janvier 2020 portant agrément pour l’outre-mer des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Source : https://www.interieur.gouv.fr/Publications/Bulletin-officiel-du-ministere-de-l-Interieur/BOMI-n-2020-03

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