Question écrite n° 14237 de M. Didier Guillaume (Drôme – SOC) publiée dans le JO Sénat du 01/07/2010 – page 1667
M. Didier Guillaume attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur l’inscription de noms de victimes civiles sur le mémorial du Quai Branly à Paris.
En effet, la Fédération nationale des anciens combattants d’Algérie (FNACA) comme l’Union française des anciens combattants et victimes de guerre (UDAC) sont opposées à l’inscription de victimes civiles, considérant d’une part que ce mémorial a été édifié pour rendre hommage et perpétuer le souvenir des militaires « morts pour la France » en Afrique du Nord et que, d’autre part, inscrire le nom de victimes civiles serait prendre le risque d’en oublier et de créer des injustices.
C’est pourquoi il lui demande si cette revendication du monde des anciens combattants peut être entendue.
Réponse du Secrétariat d’État à la défense et aux anciens combattants publiée dans le JO Sénat du 26/08/2010 – page 2213
Dès son inauguration le 5 décembre 2002 par le Président de la République, le mémorial national de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie a été dédié aux combattants morts pour la France et aux supplétifs tués après le cessez-le-feu.
La loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés associe à l’hommage rendu aux morts pour la France les personnes disparues et les populations civiles victimes de massacres ou d’exactions commis durant la guerre d’Algérie et après le 19 mars 1962 en violation des accords d’Evian, ainsi que les victimes civiles des combats du Maroc et de la Tunisie.
La plaque alors apposée à côté de la colonne bleue du mémorial rappelle la volonté du législateur.
La décision prise par le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants consiste à ce que les noms des civils français, victimes innocentes de la guerre d’Algérie, puissent être affichés sur le monument au lieu de faire l’objet d’une seule mention collective sur cette plaque.
Pour qu’ils ne soient pas confondus avec les combattants morts pour la France, leurs noms apparaissent sur la colonne blanche du monument, les colonnes bleue et rouge restant, comme aujourd’hui, dédiées aux morts pour la France.
La dédicace du mémorial, qui défile sur la colonne blanche, a été complétée en ce sens.
L’inscription de noms de victimes civiles innocentes se fait sur demande des familles ou d’associations représentatives, et après instruction par mes services qui s’assureront qu’elles n’étaient des activistes, ni du FLN, ni de l’OAS.
En outre, une commission sera prochainement créée auprès du secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants, afin d’émettre un avis sur chaque demande qui lui sera soumise.
Près de cinquante ans après, il apparaît utile au travail de réconciliation des mémoires d’écrire les noms des victimes civiles innocentes aux côtés de ceux des morts pour la France, sans mélange ni confusion, afin de parfaire la vocation du mémorial et de répondre pleinement à l’intention du législateur.
Source : JO Sénat du 26/08/2010 – page 2213