Bulletin officiel des armées

Le Bulletin officiel des armées en ligne comprend deux éditions : une édition chronologique, composée d’une partie principale contenant les textes réglementaires et d’une partie annexe regroupant les textes nominatifs, et une édition méthodique réunissant les textes sous une forme thématique définie par un plan de classement. Pour des raisons techniques, seuls les textes publiés depuis le n° 7 de l’année 2006 de la partie principale de l’édition chronologique sont consultables en ligne. Les textes plus anciens sont tous consultables au service historique de la défense, qui possède l’ensemble des volumes sur support papier. Par ailleurs, il est possible d’accéder, par le site internet du Bulletin officiel, aux références d’un certain nombre de textes antérieurs à février 2006. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l’administration, font l’objet d’une publication les instructions, les circulaires ainsi que les notes et réponses ministérielles qui « comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives ». Les textes infra-règlementaires ne comportant ni interprétation du droit, ni description des procédures administratives échappent à toute obligation de publication. En tout état de cause, les instructions et circulaires appartenant à cette catégorie ne sont, à défaut de publication, pas opposables aux administrés. A cet égard, il convient de souligner qu’ainsi que l’a récemment jugé le Conseil d’Etat (24 juillet 2019, n° 427638, Ligue des droits de l’homme), ne font l’objet d’aucune obligation de publication les circulaires et instructions adressées par les chefs de service aux seuls services placés sous leur autorité, afin, en vertu du pouvoir réglementaire autonome qu’ils détiennent en propre, d’en préciser l’organisation et le fonctionnement. Or, ces textes représentent la plus grande partie de la production infra-réglementaire du ministère des armées. Pour des raisons tenant à leur bonne accessibilité, ils sont publiés au Bulletin officiel dans sa version accessible par l’intranet du ministère. Par ailleurs, nombre de textes pour lesquels une publication au Bulletin officiel pourrait s’avérer suffisante sont, en réalité, publiés au Journal officiel de la République française. Enfin, par une circulaire du 1er février 2018, le Premier ministre a demandé à l’ensemble des membres du Gouvernement de procéder à une actualisation des textes infra-règlementaires publiés sur le site circulaire.gouv.fr en application de l’article R. 312-8 du code des relations entre le public et l’administration. Ce chantier a permis d’abroger 60 % des 6.700 circulaires et instructions publiées par le ministère des armées.