23415. − 8 octobre 2019. − M. Nicolas Dupont-Aignan attire l’attention de Mme la ministre des armées sur le fait que la Marine nationale déclare comme « Bâtiments de combat » sur son site internet nombre de navires qui n’en sont pas (patrouilleurs de service public, bâtiments multi-missions…). En effet, ces navires non-armés ou vraiment très peu armés sont davantage des navires logistiques ou de police maritime que de véritables navires de guerre. Par ailleurs, nombre de navires sont mentionnés comme des navires de premier rang (véritables escorteurs océaniques génériques disposant de 48 à 96 missiles capables de se défendre et protéger un groupe naval dans chaque milieu avec une capacité de lutte accrue dans l’un d’eux) bien qu’ils soient manifestement des navires de second rang selon les standards internationaux (c’est-à-dire disposant de moins de 48 missiles et qui sont capables de se défendre et de participer à la constitution d’un groupe naval sans avoir véritablement la capacité de le protéger directement). Aussi, il demande au Gouvernement de bien vouloir lui définir précisément la notion de navire de premier et second rang et leurs caractéristiques, puis de lui indiquer par catégorie (porte-avions (CVN), navire porte-hélicoptères et amphibie (LHD), croiseurs (CG), destroyers (DDG), frégates (FFG), corvettes (K ou LCS), patrouilleurs légers et sous-marins (SS, SSBN, SSGN) quel est l’état réel de la marine nationale en 2019 et quels sont les navires actuellement pleinement opérationnels, ainsi que ceux qui doivent à brèves échéances quitter ou rejoindre la flotte, afin d’avoir une vue globale de la situation par rapport aux marines de guerre des autres grandes nations et au regard des routes d’approvisionnement et de l’immense territoire maritime ultra-marin français à défendre.
Texte de la réponse
Le site institutionnel de la marine nationale https://www.defense.gouv.fr/marine détaille dans l’onglet « équipements » l’ensemble des moyens de la marine répartis entre les bâtiments de combat, les bâtiments de patrouille/surveillance, les bâtiments spécialisés, les sous-marins, les aéronefs et les missiles. La liste des bâtiments de combat comprend uniquement le porte-avions « Charles de Gaulle », les porte-hélicoptères amphibies, la flottille amphibie, les frégates de défense aérienne, les frégates multi-missions, les frégates légères de type « La Fayette », les frégates anti-sous-marine de type « F70 ASM » et les frégates antiaériennes de type « F70 AA ». Les patrouilleurs de service public et les bâtiments de soutien et d’assistance outre-mer (ex-bâtiments multi-missions) n’apparaissent pas dans la liste des bâtiments de combat, mais, respectivement, dans celle des bâtiments de patrouille et de surveillance et celle des bâtiments spécialisés. Par ailleurs, le site institutionnel de la marine ne fait pas référence à la classification « navires de premier rang » et « navires de second rang », cette classification ne répondant à aucune définition normalisée. Concernant la désignation de ses bâtiments par type, la marine nationale respecte les normes de l’organisation du traité de l’Atlantique nord fixées par l’accord de normalisation (« STANAG ») n° 1166. Le type « OTAN » de chaque bâtiment est indiqué par la première lettre de son numéro de coque (S : sous-marin, R : porte-avions, D : destroyer, F : frégate, P : patrouilleur, L : bâtiment amphibie, A : bâtiment de soutien, M : bâtiment de guerre des mines, Y : bâtiment auxiliaire). La liste, classée par types, des bâtiments de guerre de la marine en service et en essais est la suivante : sous-marins nucléaires lanceurs d’engins : « Le Triomphant », « Le Téméraire », « Le Vigilant », « Le Terrible » ; sous-marins nucléaires d’attaque : « Rubis », « Casabianca », « Emeraude », « Améthyste », « Perle » ; porte-avions « Charles de Gaulle » ; porte-hélicoptères amphibies : « Mistral », « Tonnerre », « Dixmude » ; frégate anti-aérienne « Jean Bart » ; frégates de défense aériennes : « Forbin », « Chevalier Paul » ; frégates anti-sous-marines : « La Motte-Picquet », « Latouche-Tréville » ; frégates multi-missions : « Aquitaine », « Provence », « Languedoc », « Auvergne », « Bretagne », « Normandie » ; frégates type « La Fayette » : « La Fayette », « Surcouf », « Courbet », « Aconit », « Guépratte » ; frégates de surveillance : « Floréal », « Prairial », « Nivôse », « Ventôse », « Vendémiaire », « Germinal » ; patrouilleurs de haute mer : « Lieutenant de vaisseau Le Hénaff », « Premier Maître L’Her », « Commandant Blaison », « Enseigne de vaisseau Jacoubet », « Commandant Ducuing », « Commandant Birot », « Commandant Bouan » ; patrouilleurs Antilles-Guyane : « La Confiance », « La Résolue », « La Combattante » ; patrouilleurs de 400 t : « La Glorieuse », « La Moqueuse » ; patrouilleurs « Arago » et « Le Malin » ; patrouilleurs de service public : « Flamant », « Cormoran », « Pluvier » ; patrouilleur « Fulmar » ; patrouilleur polaire « L’Astrolabe » ; bâtiments de commandement et de ravitaillement : « Var », « Marne », « Somme » ; chasseurs de mines tripartites : « Cassiopée », « Andromède », « Pégase », « Orion », « Croix du Sud », « L’Aigle », « Lyre », « Sagittaire », « Céphée », « Capricorne » ; bâtiment d’expérimentation de guerre des mines « Thétis » ; bâtiments remorqueurs de sonar : « Antarès », « Altaïr », « Aldébaran » ; bâtiments base de plongeurs démineurs : « Vulcain », « Achéron », « Styx », « Pluton » ; bâtiments de soutien et d’assistance outre-mer : « D’Entrecasteaux », « Bougainville », « Champlain », « Dumont d’Urville » ; bâtiments de soutien et d’assistance métropolitain : « Loire », « Rhône », « Seine », « Garonne » ; bâtiments hydrographiques et océanographiques : « Lapérouse », « Borda », « Laplace », « Beautemps-Beaupré » ; bâtiments d’essais et de mesures : « Monge », « Dupuy de Lôme » ; bâtiment de soutien à la plongée : « Alizé » ; bâtiments de soutien de région : « Taape », « Elan » ; chaland de transport et de servitude « Gapeau » ; embarcation relève-filets « Caouanne » ; bâtiments-école : « Léopard », « Panthère », « Jaguar », « Lynx », « Guépard », « Chacal », « Tigre », « Lion » ; bâtiments d’instruction à la navigation : « Glycine », « Eglantine » ; voiliers : « Etoile », « Belle Poule », « Mutin » ; remorqueurs : « Estérel », « Luberon », « Bélier », « Buffle », « Bison », « Maïto », « Maroa », « Manini » ; 30 bâtiments de la Gendarmerie maritime. En 2019, les bâtiments qui sont retirés du service sont la frégate anti-sous-marine « Primauguet », la frégate antiaérienne « Cassard », le sous-marin nucléaire d’attaque « Saphir » et les bâtiments de soutien de région « Taape » et « Elan ». En 2020, le sous-marin nucléaire d’attaque « Suffren » (type « Barracuda ») sera réceptionné.
.
Source: JOAN du 07/01/2020 page : 63