Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères et la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, ont présenté une communication sur le Brexit.
Le Royaume-Uni quittera l’Union européenne le 31 janvier à minuit. C’est l’aboutissement de plus de deux années d’intenses négociations qui ont permis d’éviter une sortie désordonnée. L’Union aura démontré au cours de cette période sa capacité à parler d’une seule voix, derrière son négociateur en chef.
Les droits des citoyens européens et britanniques ont été préservés, c’était la première priorité du Gouvernement. Les citoyens français résidant au Royaume-Uni pourront continuer de vivre, de travailler et d’étudier au Royaume-Uni dans les mêmes conditions que celles qui prévalent actuellement. Réciproquement, les citoyens britanniques résidant sur le territoire français bénéficieront des mêmes droits qu’aujourd’hui. Le retrait du Royaume-Uni aura toutefois certaines conséquences : par exemple, les citoyens britanniques résidant en France ne pourront plus voter ou être éligibles aux élections municipales.
Le 1er février marquera le début d’une période de transition durant laquelle le droit de l’Union continuera de s’appliquer au Royaume-Uni. Toutefois, ce dernier, étant devenu un État tiers à compter de cette date, ne pourra plus participer au processus décisionnel de l’Union. Cette période de transition est une sécurité pour nos entreprises et nos citoyens. Il est prévu – à ce stade – qu’elle s’achève le 31 décembre 2020, sauf si les Britanniques demandent son extension.
Les onze mois à venir seront mis à profit pour progresser autant qu’il est possible dans la négociation d’une nouvelle relation entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Celle-ci sera nécessairement différente de ce que nous avons connu jusqu’à présent. Pour autant, le Gouvernement souhaite qu’elle soit ambitieuse, mais aussi équilibrée et fondée sur la réciprocité. La négociation sera globale, et non uniquement commerciale et sur la pêche. Elle portera également sur la sécurité intérieure, la politique étrangère et de sécurité et les mobilités.
Ce nouveau partenariat devra respecter des principes clés essentiels à la protection de notre projet européen et des intérêts de l’Union. Il s’agira notamment de respecter son autonomie de décision, l’intégrité du marché unique et l’équilibre entre les droits et les obligations.
Dans cette négociation, la France aura plusieurs points de vigilance absolue afin de protéger ses citoyens, ses agriculteurs, ses pêcheurs et ses entreprises.
En matière commerciale, le Gouvernement devra s’assurer du maintien de conditions de concurrence équitables entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. La proximité commerciale dépendra de la convergence réglementaire. Seul un alignement règlementaire du Royaume-Uni sur les normes européennes suffisant et garantissant un « zéro dumping » permettra d’atteindre l’objectif « zéro tarifs douaniers, zéro quotas ». Des mécanismes de dialogue et de contrôle robustes devront être mis en place, afin de s’assurer dans le temps du respect des engagements pris.
Le secteur de la pêche fera l’objet de toute l’attention du Gouvernement. La position de la France est ferme et constante : le Gouvernement souhaite préserver le meilleur accès aux eaux britanniques pour les pêcheurs français et maintenir, dans ce secteur également, une situation de concurrence loyale avec le Royaume-Uni.
L’urgence ne doit pas conduire à la précipitation, à accepter des compromis qui porteraient atteinte à nos intérêts. Le fond devra toujours primer sur le calendrier. L’unité des vingt-sept devra primer sur les intérêts particuliers.
La possibilité existe que les négociations ne soient pas achevées au 31 décembre 2020 et que les Britanniques ne demandent pas une extension de la période de transition. La France doit donc continuer à se préparer à un tel scénario d’absence d’accord.
Le Royaume-Uni restera pour la France un partenaire majeur, avec lequel elle entend continuer à entretenir des liens profonds sur le plan bilatéral, en particulier dans le domaine de la sécurité et de la défense.
À cet égard, le prochain sommet franco-britannique, envisagé à l’automne 2020, aura vocation à témoigner de la force de cette coopération, dans le champ stratégique tout d’abord, dix ans après la signature des traités fondateurs de Lancaster House, mais également dans bien d’autres domaines, dont la lutte contre le changement climatique, dans le contexte de la COP 26 qui se tiendra du 9 au 20 novembre 2020 à Glasgow.
Source: Conseil des ministres du 29 janvier 2020