Modalités d’attribution du pécule modulable d’incitation à une seconde carrière pour l’année 2011

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion administration ».

CIRCULAIRE N° 5147/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DME/DAA portant sur les modalités d’attribution du pécule modulable d’incitation à une seconde carrière pour l’année 2011

Du 30 juin 2010

NOR D E F L 1 0 5 1 5 2 8 C

Références :

Article 81. du code général des impôts (n.i. BO).

Décret n° 2009-82 du 21 janvier 2009 (JO n° 19 du 23 janvier 2009, texte n° 36 ; signalé au BOC 12/2009. ; BOEM 300.4.4, 810.5.3).

Instruction n° 230108/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM du 13 février 2009 (BOC N° 12 du 4 mai 2009, texte 4. ; BOEM 300.4.4, 810.5.3).

Circulaire n° 1530/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DEP.ADM/DGA/GF du 3 mars 2010 (BOC N° 19 du 7 mai 2010, texte 14.).

Référence de publication : BOC N°34 du 20 août 2010, texte 21.

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