INSTRUCTION n° 1279/ARM/CEMM relative aux attributions et fonctionnement du conseil permanent de la sécurité nautique dans la marine.

LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE :

INSTRUCTION n° 1279/ARM/CEMM relative aux attributions et fonctionnement du conseil permanent de la sécurité nautique dans la marine.

Du 02 juillet 2019

NOR A R M B 1 9 5 4 6 0 4 J

Instruction au format pdf: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

Source: BOC n°112 du 8 juillet 2019

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