Préparation, mise en état de conservation et entretien des aéronefs de la défense placés en position de retrait de service.

STRUCTURE INTÉGRÉE DU MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DES MATÉRIELS AÉRONAUTIQUES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : département « ingénierie et réglementation du maintien en condition opérationnelle » ; bureau « réglementation juridique ».

CIRCULAIRE N° 10055/DEF/SIMMAD/SDTL relative à la préparation, la mise en état de conservation et l’entretien des aéronefs de la défense placés en position de retrait de service.

Du 2 juillet 2010

NOR D E F L 1 0 5 1 5 3 1 C

Références :

Code de la défense – partie réglementaire, III.

Arrêté du 4 décembre 2000 (BOC, p. 5284 ; JO du 5, p. 19279. ; BOEM 114.2.1, 560.1.2, 590.1.3, 652-5.4) modifié.

Instruction générale n° 125/DEF/EMA/PLANS/COCA – n° 1516/DEF/DGA/DP/SDM du 26 mars 2010 (BOC N° 15 du 15 avril 2010, texte 4. ; BOEM 410.12.1).

Instruction n° 6/DEF/SIMMAD/SDTL du 12 juin 2008 (BOC N° 32 du 22 août 2008, texte 6. ; BOEM 103.2.1.1, 170.1.1, 563.2.1, 564.1.1, 652-5.4, 712.1, 723.2).

Instruction n°2/DEF/SIMMAD/SDTL du 25 mai 2010 (n.i. BO).

Instruction interministérielle dite « Instruction FRA M, 145, 66 et 147 » (n.i. BO).

Circulaire technique n° 1RA du 16 juin 1993 (n.i. BO).

Dictionnaire de terminologie du ministère de la défense [(RRA 100) (n.i. BO)].

Note n° 5213/DEF/SIMMAD/DIR/BDD du 2 avril 2009 (n.i. BO).

Circulaire technique n° 404064/DEF/SIMMAD/SDTL/TECH/DOC du 12 mai 2009 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 103.2.1.1, 915-41

Référence de publication : BOC N°34 du 20 août 2010, texte 12.

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