ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation, réglementation et affaires juridiques ».
Du 25 juin 2010
NOR D E F B 1 0 5 1 4 0 9 J
Références
1. CODES.
– extraits du code de justice militaire, art. L. 211-5, L. 322-6 et L. 324-1 ;
– extraits du code pénal, art. 121-3, 221-6, 222-19 et 222-20 (n.i. BO) ;
– extraits du code de procédure pénale. Art. 40 et 698-1 (n.i. BO) ;
– code de la défense, partie réglementaire, et notamment l’art. D. 3223-11.
2. TEXTES GÉNÉRAUX.
a) Décret n° 2009-254 du 4 mars 2009 (JO n° 55 du 6, texte n° 23, voir code de la défense) ;
b) instruction n° 1560/DEF/EMA/ORH/OR du 25 octobre 2006 (BOC n° 15, 2007 texte n° 8 ; BOEM 105* et 110*) relative à l’organisation et aux modalités de fonctionnement des commandements interarmées permanents hors du territoire métropolitain ;
c) décision n° 210 du 15 mars 2004 (BOC, p. 2114) modifié, relative à l’autorité du domaine particulier « navigation et sécurité nautique ».
3. ACCIDENTS DU TRAVAIL.
3.1. Textes applicables au personnel civil et militaire.
d) Décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 (BOC, p. 4150 ; BOEM 111*, 126*, 405* et 508-322), modifié, relatif à l’hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense ;
e) arrêté du 15 avril 1997 (BOC 2004, p. 607 ; BOEM 126*) (à jour du 1er modificatif du 3 décembre 2003) relatif à l’organisation de la prévention au bénéfice du personnel civil et du personnel militaire de la défense ;
f) arrêté du 16 mai 2008 (JO n° 123 du 28, texte n° 31) (n.i. BO) fixant les missions spécifiques de l’inspecteur de l’armement pour les poudres et explosifs en matière de sécurité pyrotechnique ;
g) instruction n° 20079/DEF/SGA/DAJ/D/2/P/DSE du 5 janvier 2005 (BOC, p. 565 ; BOEM 503*) relative aux incidents ou accidents survenus dans des établissements relevant du ministère de la défense ou dans des établissements comprenant des installations classées dont la police est assurée par l’inspection des installations classées de la défense ;
h) instruction n° 1/DEF/EMM/MDR/SST du 29 juillet 2008 (BOC n° 38, texte n° 5, BOEM 126.*, 140, 913-52) relative à l’application de la réglementation relative à la santé et à la sécurité au travail dans la marine.
3.2. Textes applicables au personnel civil.
i) Arrêté du 22 avril 1997 (BOC, p. 2333 ; BOEM 111*, 125*, 126* et 505-0*) modifié relatif aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de la défense ;
j) instruction n° 33/DEF/DPC/HS du 20 juin 1977 (BOC, p. 2053 ; BOEM 126*) relative aux procédures à mettre en oeuvre en cas d’accidents graves du travail, ou de service, survenus à des personnels civils de la défense ;
k) instruction n° 688/DEF/CGA/IT du 20 décembre 1994 (BOC, 1995, p. 98 ; BOEM 126* et 405*) modifiée, sur les conditions d’application de la réglementation relative à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail du personnel des entreprises travaillant dans les établissements du ministère de la défense.
3.3. Textes applicables au personnel militaire.
l) Arrêté du 8 mars 1999 (BOC, p. 2248 ; BOEM 111* et 126*), relatif aux commissions consultatives d’hygiène et de prévention des accidents pour les militaires ;
m) instruction n° 1702/DEF/EMA/OL/2 du 9 octobre 1992 (BOC, p. 4024 ; BOEM 363-1*) modifiée, relative à la constatation des blessures ou maladies survenues aux militaires pendant le service ;
n) instruction n° 1807/DEF/EMA/OL/2 du 18 octobre 1993 (BOC, p. 5524 ; BOEM 126*) modifiée, relative à la saisie et au suivi des accidents en service, survenant au personnel militaire.
4. DIVERS.
4.1. Évènements graves ou importants.
o) Instruction n° 1950/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 6 février 2004 (BOC, p. 1384 ; BOEM 300* et 340*) fixant la conduite à tenir par les autorités militaires et civiles en cas d’accidents ou d’incidents survenus au sein du ministère de la défense ou des établissements publics qui en dépendent ;
p) instruction n° 5625/DEF/GEND/OE/SDPSR/FMS – 154/DEF/EMM/PL/EPG du 14 mai 2004 (BOC, p. 3601 ; BOEM 113 et 650) relative à l’organisation et au service de la gendarmerie maritime ;
p1) circulaire n° 52 DEF/EMM/ORJ du 8 juin 2009 (BOC n° 23, texte n° 20 ; BOEM 140) relative aux procédures d’information des hautes autorités civiles et militaires à mettre en oeuvre lors de la survenance d’événements graves ou importants dans une formation relevant de la marine nationale.
4.2. Drogue et alcool.
q) Instruction n° 114/DEF/EMM/PRH du 21 septembre 2007 (BOC n° 29, texte n° 32, BOEM 140.) relative à la politique de la marine en matière de lutte contre la consommation excessive d’alcool et l’usage de drogue.
4.3. Accident et incident aérien.
r) Instruction ministérielle n° 7401/DEF/CAB du 15 mai 2007 (BOC n° 18, texte n° 16 ; BOEM 103*) relative à la conduite des enquêtes techniques menées par le bureau enquêtes accidents défense air.
4.4. Accident de la circulation routière.
s) Instruction n° 9885/DEF/CAB du 3 juillet 2009 (BOC n° 28, texte n° 2 ; BOEM 123* et 450*) relative à la conduite des enquêtes techniques menées par le bureau enquêtes accidents défense transport terrestre.
4.5. Parachutage et largage.
t) PIA 33.331 (n.i. BO) portant règlement interarmées sur la mise à terre des troupes aéroportées [sous lettre 1280/DEF/EMA/EMP.1 du 10 décembre 2004].
4.6. Évènements nautiques et abordages.
u) Convention de Montego Bay du 10 décembre 1982 (BOC, 1996, p. 3761 ; BOEM 102-1) ;
v) décret n° 2009-1606 du 18 décembre 2009 (JO n° 297 du 23, texte n° 25) portant abrogation du décret n° 66-594 du 27 juillet 1966 modifié relatif aux délégations de pouvoirs et de signature pour le règlement des dommages causés ou subis par les armées ;
w) instruction n° 627/DEF/EMM/PL/ORA du 7 octobre 2002 (BOC, p. 7449 ; BOEM 111* et 113) relative aux attributions et au fonctionnement du conseil permanent de la sécurité nautique de la marine ;
x) instruction n° 9880/DEF/CAB du 3 juillet 2009 (BOC n° 28, texte n° 3) relative à la conduite des enquêtes techniques menées par le bureau enquêtes accidents défense mer ;
y) circulaire du 22 octobre 1929 (BO, p. 746, BOR, p. 470 ; BOEM 462) modifiée, relative aux mesures à prendre en cas d’abordage entre navires de l’État et du commerce ;
z) circulaire n° 2153/INT/4 du 10 août 1934 (BO, p. 666, BOR 1934/2, p. 222 ; BOEM 462) relative à la compétence respective des autorités à terre et à la mer pour les règlements des abordages, avaries, assistances, accidents et dommages divers aux personnes et aux biens ;
aa) circulaire n° 218/CMa/6 du 24 octobre 1952 (BO, p. 909 ; BOEM 462) relative aux comptes rendus à fournir en cas d’abordages entre bâtiments de l’État et navires de commerce ;
bb) manuel pratique de droit maritime à l’usage des commandants diffusé par la note-circulaire n° 100/EMM/PL/AMO/– du 23 septembre 1982 (n.i. BO).
4.7. Accidents dus aux armes, munitions et explosifs dans la gendarmerie.
cc) Circulaire n° 19000/DEF/GEND/OE/RE/LOG/MAT/3 du 13 juillet 1994 (BOC, 1998, p. 771 ; BOEM 652-5) relative aux procédures à appliquer dans les unités de gendarmerie en cas d’accident ou d’incident dû aux armes, munitions et explosifs.
4.8. Communication des documents administratifs ou classifiés.
dd) Instruction générale n° 10603/DEF/DFAJ/AA/2 du 8 juillet 1985 (BOC, p. 4119 ; BOEM 120-0*) modifiée, relative à la communication de documents administratifs et de renseignements ;
ee) note n° 10757/DEF/CAB du 23 juillet 2003 (n.i. BO) traitant de la mise en oeuvre de l’ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 modifiée (BOC 2005, p.121, JO du 21 décembre 2004, p.21675; BOEM 111) instituant une commission consultative du secret de la défense nationale.
4.9. Accidents nucléaires.
4.9.1. En matière d’organisation de sécurité nucléaire.
ff) Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 (JO n° 96 du 24 avril 2007, texte n° 3) voir code de la défense ;
gg) arrêté du 27 novembre 2003 (BOC 2004, p. 1013 ; BOEM 170) relatif à l’organisation du ministère de la défense pour l’exploitation des systèmes nucléaires militaires et des installations nucléaires de bases secrètes dans les domaines de la sécurité nucléaire ;
hh) instruction n° 1/DEF/EMM/ALNUC/.. du 30 juin 2006 (BDR, tome II, p. 2467) relative à la sécurité nucléaire dans la marine.
4.9.2. En matière d’organisation de gestion de crise nucléaire ou radiologique.
ii) Directive interministérielle du 7 avril 2005 (BOC, p. 2681 ; BOEM 105 et 170*) sur l’action des pouvoirs publics en cas d’événements entraînant une situation d’urgence radiologique ;
jj) instruction ministérielle n° 17069 du 18 novembre 2004 (n.i. BO), relative à l’organisation du ministère de la défense en cas d’événement susceptible d’entraîner une situation d’urgence radiologique lors d’une activité ou dans une installation nucléaire intéressant la défense ;
kk) instruction ministérielle n° 17070 du 18 novembre 2004 (n.i. BO), relative à l’organisation du ministère de la défense pour l’information en cas d’événement entraînant une situation d’urgence radiologique lors d’une activité ou dans une installation nucléaire intéressant la défense ;
ll) instruction interarmées n° 454/DEF/EMA/FN/1/.. du 8 juillet 2008 (n.i. BO) relative à l’organisation du ministère de la défense et à la conduite à tenir en cas d’événement susceptible d’entraîner une situation d’urgence radiologique lors d’une activité ou dans une installation nucléaire intéressant la défense.
4.9.3. En matière d’information des autorités.
mm) Instruction n° 10/DEF/EMM/ALNUC/. du 26 novembre 2003 (n.i. BO) relative à l’information des autorités en cas d’événement intéressant la sûreté nucléaire, la radioprotection ou la surveillance radiologique de l’environnement.
Texte abrogé :
Instruction n° 53/DEF/EMM/PL/ORA du 18 janvier 2006 (BOC/PP 11, 2006, texte 25. ; BOEM 140.2) modifiée.
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 140.2
Référence de publication : BOC N°34 du 20 août 2010, texte 7.