ARRÊTÉ N°546/ARM/DCSCA/SD_REJ/BREG portant changement de dénomination du cercle de la base de défense de Istres-Salon-de-Provence. Du 12 février 2019

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : Sous direction « règlementation et études juridiques » ; Bureau « règlementation générale »

ARRÊTÉ N°546/ARM/DCSCA/SD_REJ/BREG portant changement de dénomination du cercle de la base de défense de Istres-Salon-de-Provence.

Du 12 février 2019

Arrêté au format pdf:https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

Source: BOC n° 125 du 26 juillet 2019

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