Administration des données du ministère de la défense

DIRECTION GÉNÉRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE.

DIRECTIVE N°14/DEF/DGSIC portant sur l’administration des données du ministère de la défense.

Du 19 juillet 2010 

NOR D E F E 1 0 5 1 4 4 4 X

Références :

Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 (JO n° 286 du 9 décembre 2005, texte n° 9 ; BOC, p. 8645. ; BOEM 120-0.3.1).

Décret n° 2006-497 du 2 mai 2006 (n.i. BO ; JO n° 103 du 3 mai 2006, texte n° 9 ; JO/135/2006. ; BOEM 160.1).

Texte abrogé :

Instruction n° 10356/DEF/SEC/DIR/SIC du 24 mars 1999 (BOC, p. 2179. ; BOEM 160.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.1

Référence de publication : BOC N°33 du 12 août 2010, texte 4.

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