Décret n° 2019-985 du 25 septembre 2019 relatif aux élèves du centre d’enseignement technique de l’armée de terre

Objet : recrutement et scolarité des élèves du centre d’enseignement technique de l’armée de terre.

Entrée en vigueur : le décret s’applique à compter de la rentrée 2020.

Notice : le décret crée le centre d’enseignement technique de l’armée de terre, qui permet la formation des futurs sous-officiers en maintenance aéronautique de l’armée de terre. Il fixe les modalités d’admission et de déroulement de la scolarité des élèves, et précise en outre le statut de ces-derniers et les cas de remboursement des frais de scolarité.

Références : le décret peut être consulté sur le site de Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0225 du 27 septembre 2019 texte n° 10