Nomination des représentants du ministère de la défense à la commission nationale d’orientation et d’intégration.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.

ARRÊTÉ portant nomination des représentants du ministère de la défense à la commission nationale d’orientation et d’intégration.

Du 1er juillet 2010

 

NOR D E F P 1 0 5 1 4 7 9 A

Texte abrogé :

 

Arrêté du 17 février 2010 (BOC N° 13 du 2 avril 2010, texte 9).

Référence de publication : BOC N°33 du 12 août 2010, texte 47.

 

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