Du 04 février 2019
NOR A R M L 1 9 5 3 8 1 2 C
Référence(s) :Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.Arrêté du 06 août 2018 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée.
Instruction ministérielle n° 900/DEF/CAB du 26 janvier 2012 (n.i. B.O).
Instruction N° 1671/DEF/SGA/DRH-MD/SRRH/SDFM du 23 février 2017 relative aux modalités de sélection et de formation des inspecteurs de sécurité de la défense.Lettre n° 1777/ARM/DRSD/SDSR/RH/BRRM du 30 janvier 2019 (n.i. B.O).
Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes.
Texte(s) abrogé(s) :Circulaire N° 172/ARM/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 15 février 2018 relative à l’admission au cycle de formation des inspecteurs de sécurité de la défense en 2019.
Référence de publication :BOC n°90 du 06/6/2019