Du 24 juin 2010
NOR D E F B 1 0 5 1 4 0 8 J
Références :
a) Art. R. 3223-1. du Code de la défense – partie réglementaire, III.
b) Décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 (BOC, p. 4150 et ses errata de classement des 20 septembre 1988 (BOC, p. 5156) NOR DEFT8861143X et 22 janvier 1990 (BOC, p. 886) NOR DEFD9053007X. ; BOEM 111.2.3.3, 126.1, 405.1.2.4.1, 508-322) modifié.
c) Arrêté du 31 mai 2006 (n.i. BO ; JO n° 136 du 14 juin 2006, texte n° 4 ; JO/195/2006. ; BOEM 105.2.2.2.2, 113.2, 140.1).
Texte abrogé :
Arrêté n° 14 du 15 novembre 2005 (BOC, 2005, p. 8395. ; BOEM 113.5, 140.1) modifié.
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 113.1
Référence de publication : BOC N°32 du 6 août 2010, texte 8.
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La présente instruction reprend les dispositions de l’arrêté n° 14 du 15 novembre 2005 relatif à l’exercice du commandement et à l’organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime désormais abrogé.