Être avocat de militaires est avant tout défendre leurs droits et intérêts dans le respect de leur statut et des sujétions particulières qui sont les leurs. Être avocat de militaires c’est tenter de contribuer à l’amélioration de leur condition. Être avocat de militaires est également respecter l’Institution qu’ils chérissent et servent et nombreux sont ceux qui viennent à nous en mettant en préambule ce souhait de ne pas attaquer en tant que telle l’Institution. Évidemment, nous y souscrivons.
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Fiche d’audience
Il y a quelques jours nous avons reçu de l’un de nos clients une fiche d’audience rédigée par un Commissaire du gouvernement dans le cadre d’une procédure pendante devant un tribunal des pensions militaires d’invalidité.
Si cette fiche ne contient que des informations assez banales s’agissant de 6 des 7 dossiers inscrits au rôle avec mention des dates de renvoi ou de délibéré, nous avons été surpris de constater que la procédure dont nous sommes saisis faisait l’objet de deux paragraphes bien plus longs et dont le dernier était notamment rédigé dans les termes suivants :
« Le CDG – le Commissaire du gouvernent – s’est retrouvé dans une situation très inconfortable, en l’absence totale d’information sur le fond du dossier alors que le Président avait enjoint la SDP à conclure avant le 1er mars lors de la dernière audience, et face à une avocate missionnée car le cabinet MDMH dont on connaît l’animosité envers l’administration. »
Animosité envers l’administration : du sens des mots
Les mots ont un sens et le sens des mots est important.
Le dictionnaire Larousse précise s’agissant de la définition de l’animosité :
« Du sentiment d’hostilité à l’égard de quelqu’un qui pousse à lui vouloir du mal, à lui faire du tort ; antipathie, ressentiment » et donne l’exemple « être en butte à l’animosité d’un adversaire politique »
« De violence, agressivité qui se manifeste dans l’attitude, les propos, et qui traduit des dispositions malveillantes ; apprêté, véhémence » et donne l’exemple d’une « atmosphère d’animosité. »
Or, défendre un dossier, défendre les intérêts de ses clients, militaires, anciens militaires, contester la position de l’administration, ses décisions ne sont pas, contrairement à ce que prétend ce commissaire du gouvernement des stigmates d’une animosité.
Défendre un dossier est présenter l’ensemble des éléments factuels et juridiques qui paraissent pouvoir emporter la conviction de la juridiction saisie.
Il n’y a pas d’affect ou encore de sentiment pour ou contre l’administration et ce d’autant que nos clients, parfois même malgré leurs souffrances et les difficultés rencontrées sont farouchement attachés à l’Institution qu’ils servent ou ont servi.
Nous ne sommes ni pour, ni contre l’administration.
Nous défendons nos dossiers.
Nous défendons les militaires, les anciens militaires et leurs familles.
Il y a du droit, rien que du droit.
Et il y a surtout de notre part, auxiliaires de justice, le respect de notre déontologie et du serment que nous avons prêté et qui celui de jurer comme avocat d’exercer nos fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.
Nous appelons de nos vœux qu’au lieu de l’invective un échange et de dialogue soient initiés.
© MDMH – Publié le 27 juin 2019
Expert en droit des militaires, Elodie MAUMONT a plus particulièrement en charge au sein de MDMH AVOCATS le contentieux de carrière des militaires (notation, mutation, avancement …) le contentieux disciplinaire (sanction, conseil d’enquête) et pénal des militaires et anciens militaires (désertion, harcèlement, violences, outrages, voies de fait, compromission …). Elle intervient conjointement avec Aïda MOUMNIdans le cadre du contentieux médico administratif des militaires, des pensions d’invalidité et des demandes connexes (jurisprudences BRUGNOT et autres).