Question écrite n° 08045 de M. Christian Cambon (Val-de-Marne – Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 06/12/2018 – page 6117
M. Christian Cambon attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur le traité de coopération de Lancaster House unissant la France et le Royaume Uni.
À l’heure d’un divorce qui s’annonce houleux et à l’approche du vote des députés britanniques sur le texte négocié par le Premier ministre britannique, prévu le 11 décembre 2018, le sujet de la coopération en matière de sécurité et de défense est crucial. En effet, la coopération avec le Royaume-Uni doit demeurer étroite pour les problèmes de sécurité intérieure, et particulièrement la lutte contre le terrorisme. Il s’agit d’un réel enjeu de coopération afin de maintenir les échanges d’informations avec les agences européennes en charge de la coopération policière (EUROPOL) et judiciaire (EUROJUST).
Dans l’actuel contexte de tensions dans le monde et en Europe, il lui demande comment le Gouvernement entend défendre et protéger la coopération stratégique initiée entre la France et le Royaume Uni en 2010 par le traité de Lancaster House.
Transmise au Ministère des armées
Réponse du Ministère des armées
publiée dans le JO Sénat du 20/06/2019 – page 3213
Dans le contexte actuel, fragilisé par le Brexit et les incertitudes qui en découlent, l’enjeu demeure, pour la France, de préserver une relation de défense structurante avec le seul autre pays européen doté d’ambitions globales, disposant d’une dissuasion nucléaire et capable de mener des opérations de haute intensité. L’impact direct du Brexit sur la relation franco-britannique de défense, préservée par des accords bilatéraux, devrait être limité. En effet, en cas de sortie sans accord, les accords bilatéraux en vigueur continueront de s’appliquer et d’asseoir la coopération de défense franco-britannique. Les conséquences directes sont limitées, et des mesures préventives ont été mises en place pour y faire face, notamment l’adoption du projet de loi Brexit par le parlement. En revanche, les conséquences indirectes du Brexit ne doivent pas être sous-estimées, en particulier les risques d’alignement stratégique du Royaume-Uni sur les États-Unis et l’OTAN plus marqué, de compétition à travers l’affirmation de « Global Britain » dans des régions comme l’Indo-pacifique, de projets capacitaires concurrents et de désengagement de certaines coopérations. À cela, s’ajoutent les potentielles conséquences économiques de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE), qui ne pourront être pleinement évaluées qu’à l’issue du Brexit, avec ou sans accord, et en fonction de l’accord qui sera négocié sur la relation future avec l’UE. Le budget de la défense, déjà fragilisé par la difficulté à réaliser les économies envisagées dans la Strategic Defence and Security Review (SDSR) et les achats d’équipements non prévus, pourrait en pâtir. Les prochaines échéances bilatérales de 2019 visent à atténuer ces risques et renforcer notre partenariat, déjà très étroit, dans les domaines stratégiques, opérationnels et capacitaires/industriels selon les objectifs fixés lors du dernier sommet de Sandhurst (2018) et plus généralement par les traités de Lancaster House.
Source: JO Sénat du 20/06/2019 – page 3213