Modalités particulières d’organisation, pour les promotions du plan de recrutement 2011, de la sélection sur dossier des bacheliers civils et militaires candidats à l’admission à l’école nationale des sous-officiers d’active de l’armée de terre ou à l’école militaire de haute montagne.

CIRCULAIRE N° 115007/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF relative aux modalités particulières d’organisation, pour les promotions du plan de recrutement 2011, de la sélection sur dossier des bacheliers civils et militaires candidats à l’admission à l’école nationale des sous-officiers d’active de l’armée de terre ou à l’école militaire de haute montagne.

Du 30 juin 2010

NOR D E F T 1 0 5 1 3 5 5 C

Références :

Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 43, signalé au BOC 43/2008. ; BOEM 300.3.3, 311-2.1.1, 313.3.2, 331.1.2.1, 333.1.1.1, 360-1.2.7.3, 621-4.1.1, 651.4.2).

Arrêté du 25 mars 2010 (JO n° 81 du 7 avril 2010, texte n° 23 ; signalé au BOC 24/2010.).

Instruction n° 2000/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 23 juillet 2009 (BOC N° 28 du 7 août 2009, texte 10. ; BOEM 311-2.1.1).

Référence de publication : BOC N°31 du 30 juillet 2010, texte 20.

 La sélection sur dossier des bacheliers de l’enseignement secondaire, candidats à l’admission à l’école nationale des sous-officiers d’active (ENSOA) ou à l’école militaire de haute montagne (EMHM) (plan de recrutement 2011) se déroulera d’avril 2010 à mai 2011.

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