Notation des réservistes de la direction générale de l’armement.

CIRCULAIRE N° 10-107278/DEF/DRH/SDGS/OAC relative à la notation des réservistes de la direction générale de l’armement.

Du 7 avril 2010

NOR D E F A 1 0 5 1 2 8 3 C

Références :

a) Code de la défense – partie législative, art. L. 4135-1.

b) Code de la défense – partie réglementaire, IV – Le personnel militaire, art. R. 4135-1 et suivants.

c) Code de la défense – partie réglementaire, IV – Le personnel militaire, art. R. 4125-1 et suivants.

Référence de publication : BOC N°31 du 30 juillet 2010, texte 18.

Le but de cette circulaire est de rappeler brièvement le rôle de chacun des acteurs de la notation annuelle des officiers réservistes de la direction générale de l’armement pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.