Domaine de spécialités «réglementation et activités juridiques » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire ou de réserve, ainsi que du personnel civil du domaine.

Instruction n° 705/DEF/RH-AT/PMF/DS relative au domaine de spécialités «réglementation et activités juridiques » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire ou de réserve, ainsi que du personnel civil du domaine.

Du 1er juillet 2010

NOR D E F T 1 0 5 1 3 5 2 J

Référence :

Instruction n° 700/DEF/RH-AT/PMF/DS du 24 août 2009 (BOC N° 34 du 11 septembre 2009, texte 11. ; BOEM 763.1).

Texte abrogé :

Instruction n° 705/DEF/EMAT/PRH/DS – n° 2496/DEF/EMSAM/DEP du 17 mai 2004 (BOC, 2004, p. 3099. ; BOEM 341.4.1.1, 763.2.19.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 341.4.1.1, 763.2.19.1

Référence de publication : BOC N°31 du 30 juillet 2010, texte 7.