INSTRUCTION N° 4519/ARM/RH-AT/PRH/SOFF relative aux modalités d’admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l’armée de terre.

Référence(s) :

Code du 12 juin 2019 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019)

Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Arrêté N° 1339 du 26 octobre 2004 relatif aux principes de gestion du personnel militaire de l’armée de terre.

Arrêté du 28 mai 2009 fixant pour l’armée de terre, la composition du conseil prévu à l’article 12 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Instruction N° 1700/DEF/DCSSA/PC/MA du 31 juillet 2014 relative à la détermination et au contrôle de l’aptitude médicale à servir du personnel militaire.

Instruction N° 812/ARM/RH-AT/PRH/LEG du 16 février 2018 relative aux normes médicales d’aptitude applicables au personnel militaire de l’armée de terre.

Instruction N° 407/ARM/DRHAT/SDEP/BCP-EH du 09 août 2017 relative aux fonctions de présidents de catégories.

Pièce(s) jointe(s) :    Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction N° 340241/DEF/RH-AT/PRH/SOFF du 15 septembre 2015 relative aux modalités d’admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l’armée de terre.

Circulaire N° 4518/ARM/RH-AT/EP/PRH/SOFF du 28 février 2018 relative à l’admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l’armée de terre en 2018.

Classement dans l’édition méthodique :BOEM  210-0.3.2.1.

Référence de publication :BOC n°66 du 07/5/2019