DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE :bureau « politique des ressources humaines »
Référence(s) :
Code du 11 juin 2019 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019)
Décret N° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger.
Arrêté du 22 décembre 2009 relatif au recrutement des officiers du corps technique et administratif de l’armée de terre, au choix, parmi les sous-officiers de carrière des grades de majors et adjudants-chefs.Arrêté du 23 décembre 2009 fixant la liste des brevets militaires exigés des militaires non officiers de l’armée de terre pour présenter le concours d’admission dans le corps des officiers des armes de l’armée de terre ou le concours d’admission dans le corps technique et administratif de l’armée de terre.Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l’aptitude médicale à servir du personnel militaire.
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes
Référence de publication :BOC n°87 du 05/6/2019