Modalités de rédaction et de gestion des contrôles de parc et des directives techniques provisoires.

CIRCULAIRE N° 8438/DEF/SIMMAD/SDTL/TECH traitant des modalités de rédaction et de gestion des contrôles de parc et des directives techniques provisoires.

Du 4 juin 2010

NOR D E F L 1 0 5 1 3 1 7 C

Références :

1) Code de la défense – partie réglementaire, III.

2) Arrêté du 4 décembre 2000 (BOC, p. 5284 ; JO du 5, p. 19279. ; BOEM 114.2.1, 560.1.2, 590.1.3, 652-5.4) modifié.

3) Dictionnaire de terminologie aéronautique du ministère de la défense – RRA 100 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 103.2.1.1, 915-41

Référence de publication : BOC N°30 du 23 juillet 2010, texte 21.

À lire également