Conseil d’Etat: Rejet des requêtes contre l’extension à onze des vaccins obligatoires et les adjuvants aluminiques.

Le Conseil d’Etat rejette le recours présenté par la Ligue nationale pour la liberté des vaccinations contre le décret pris pour l’application de dispositions législatives ayant étendu l’obligation vaccinale de trois à onze vaccins, après avoir notamment jugé qu’elles ne méconnaissent pas le droit à l’intégrité physique.

CE 6 mai 2019 Ligue nationale pour la liberté des vaccinations N°412 242 

 

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