Traitement des cessions à titre onéreux réalisées par le service de santé des armées.

DIRECTIVE N° 1929/DEF/DCSSA/OSP/PRE relative au traitement des cessions à titre onéreux réalisées par le service de santé des armées.

Du 3 juin 2010

Référence :

a) Instruction n° 2727/DEF/DCSSA/OL/ER du 24 septembre 1997 (BOC, p. 5045. ; BOEM 620-71.2.2) modifiée.

b) Instruction n° 1230/DEF/DCSSA/AST/SST/MP du 26 avril 2007 (BOC N° 18 du 30 juillet 2007, texte 25. ; BOEM 628.2.1.1).

c) Instruction n° 2258/DEF/EMA/SLI du 21 décembre 2006 (BOC N° 15 du 26 juin 2007, texte 9. ; BOEM 103.2.3.8.3, 620-71.2.2).

d) Instruction n°115/DEF/DCSSA/AST/TEC/MDA du 14 janvier 2008 (BOC N° 14 du 11 avril 2008, texte 6. ; BOEM 627.1.3).

e) Note n° 3717/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 28 août 2009 (n.i. BO).

f) Protocole d’accord entre le service de santé des armées et le commandant du service militaire adapté et du ministère de l’intérieur du 31 janvier 2008 (n.i. BO).

g) Protocole cadre de coopération entre le service de santé des armées et l’établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires du 8 juin 2009 (n.i. BO).

h) Marché EPRUS/08-27 du 21 janvier 2009 (n.i. BO).

i) Marché EPRUS/SSA 09-21 du 3 juillet 2009 (n.i. BO).

j) Convention n° 09-24 SSA/EPRUS du 10 décembre 2009 (n.i. BO).

k) Courrier n° 1089/DEF/DCSSA/BF/CAF du 25 juin 2009 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 620-71.2.2

Référence de publication : BOC N°30 du 23 juillet 2010, texte 2.

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