ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE :Le délégué aux réserves de la marine
Référence(s) :
Décret n° 2018-832 du 1er octobre 2018 (n.i. BO ; JO n° 228 du 3 octobre 2018, texte n° 9).
Arrêté du 28 mai 2014 (n.i. BO ; JO n° 133 du 11 juin 2014, texte n° 35).
Instruction N° 538/ARM/EMM/DRES du 13 mars 2019 relative à la fonction de « correspondant réserve » au profit du personnel de la réserve opérationnelle de la Marine nationale.Décision du 26 juin 2018 (n.i. BO ; JO n° 147 du 28 juin 2018, texte n° 13).
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.
Texte(s) abrogé(s) :Instruction N° 0-9275-2014/DEF/EMM/DRES du 30 juin 2014 relative à la commission consultative de la réserve opérationnelle – marine.
Classement dans l’édition méthodique :BOEM 221.1.2.
Référence de publication :BOC n°13 du 10/4/2019
Pour la ministre des armées et par délégation,
Le capitaine de vaisseau,
délégué aux réserves de la marine,
Xavier ROYER de VÉRICOURT.
